Textes officiels

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 66/30/SPCG accordant à L’Etat français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, Ste concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, route de l’Aérosare (lots n° 50 à 54 inclus), T. EF. 815

Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 66/32/SPCG accordant au Club Hippique de Djibouti la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli (T.F. 829).

Arrêté n° 66/37/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (T.F. 953).

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 ne les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique.

Arrêté n° 66/36/SPCG accordant la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (lot n° 1. T.F. 894)

Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

Arrêté n° 66/28/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des prestations familiales et des accidents du travail

Arrêté n° 66/31/SPCG accordant à l’Etat Français, pour les besoins de la Milice de la Côte Française des Somalis, la concession définitive d’une parcelle de terrain. sise à Arta (T.F. 438)

Décision n° 436 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 437 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 438 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 435 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 66/23/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli

Arrêté n° 431 approuvant et rendant exécutoire le rôle primitif de, la contribution des patentes et de la contribution pour frais de chambre de commerce de Djibouti (exercice 1966)

Rectificatif n° 426 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 423 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 424 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) S.A.R.L. à acquérir un immeuble sis à Ambouli (partie du T.F. 345)

Arrêté n° 412 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 416 rendant exécutoire la délibération n° 265/6e L du 18 mars 1966 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant les conditions de détention d’animaux sauvages.

Arrêté n° 411 prescrivant instructions de la commission de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 413 Prescrivant suspension de mermis de conduire.

DELIBERATION n° 267/6° L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,

Arrêté n° 266/6 L Et rendue exécutoire par arrêté n° 417 du 22 mars 1966,