Textes officiels

Arrêté n° 127 portant création d’une assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie (J.O.R.F. du 5 décembre 1964, p. 10835) [arrêté de promulgation n° 127 du 28 janvier 1965].

Décision n° 129 concernant les Ministères.

Arrêté n° 130 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 65/9/SPCG portant nomination d’un ordonnateur délégué.

Arrêté n° 123 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, disponibles au 31 décembre 1964.

Arrêté n° 124 reportant sur tranche 1965 les crédits de payement du Plan d’équipement de développement économique et social, prévus à la tranche 1964 au titre de l’exercice 1965.

Arrêté n° 65/8/SPCG portant création d’un Bureau de Main-d’œuvre du Port de Djibouti .

Arrêté n° 120 rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 65/6/SPCG modifiant l’organisation administrative du Territoire (création d’un poste administratif de Holl-Holl .

Décision n° 112/FE concernant les Services d’Etat.

Décision n° 100/MT/ITLS concernant les Ministères.

Arrêté n° 96 rendant ‘exécutoire la délibération n° 149/6eL du 14 janvier 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

DELIBERATION n° 151/6e L rendant exécutoire la délibération n° 151/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale accordant à la Société American African Finances Corporation, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, lieudit «La Brise de Mer » .

DELIBERATION n° 150/6e L rendant exécutoire la délibération n° 150/6e L du 21 janvier 1965 de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits d’exploitation du Port de commerce de Djibouti en ce qui concerne Îles navires hors d’état de navigabilité.

Arrêté n° 96 portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Arrêté n° 90 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Décision n° 74 DU 18 JANVIER 1965:

Arrêté n° 69/FE portant ouverture de crédits provisoires au titre du Budget de l’Etat-Gestion 1965.

Décision n° 67/BPE DU 15 JANVIER 1965 :

Arrêté n° 54 portant adoption du budget local pour l’exercice 1965.

Décision n° 59 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 60 DU 14 JANVIER 1965 :

Décision n° 58 DU 14 JANVIER 1965 :

DELIBERATION n° 149/6 L portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965.

Décret n° 65-28 relatif à l’organisation de la défense civile