Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresLoi n° 64-612 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions prévues aux articles 104 à 108 du Code pénal (J.O;R.E. du 27 juin 1964, p. 5587) [arrêté de promulgation n° 970 du 1er juillet 1964]
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 940 Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Arrêté n° 930 portant nomination d’assesseur suppléant supplémentaire auprès du Tribunal du Travail de Diibouti pour l’année 1964.
Décision n° 923 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 918 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 914 Décisions concernant les Ministères.
Arrêté n° 64/67/SPCG fixant la composition de la Commission arbitrale d’évaluation des expropriations pour cause d’utilité publique
Décision n° 892 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 905/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 893 Décisions concernant les Services d’Etat
Décision n° 894 bis/BPE Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 890/CAB Décisions concernant les Ministères.
Décision n° 889/BPE concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 64/66/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1964 à Paris
Arrêté n° 886 portant règlement provisoire du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1963 .
Arrêté n° 885 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1963 .
Arrêté n° 64/65/SPCG fixant le prix de vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques .
Arrêté n° 64/64/SPCG portant nomination des représentants des employeurs et des travailleurs au sein de la Commission de la main-d’œuvre
Arrêté n° 64/61/SPCG accordant à M. Mahmoud Omar Aïnache un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, avenue de Brazzaville
Décision n° 878/BPE concernant les services d’Etat.
Décision n° 870 concernant les services d’Etat.
Arrêté n° 64/62/SPCG portant taxation du prix de vente du beurre.
Arrêté n° 64/63/SPCG portant taxation du prix de vente du pétrole lampant.