Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 10 du 3 janvier 1964 :
Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :
Loi n° 63-1351 modifiant diverses dispositions du code des douanes (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 63-1352 modifiant et complétant certaines dispositions des titres Ier et IV du livre 1er du code de l’aviation civile relatives aux droits réels sur aéronefs et aux saisie et vente forcée de ceux-ci (1).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 1562. portant expulsions du Territoire de la C.FS.
Arrêté n° 1561, portant expulsions du Territoire de la CFS.
Arrêté n° 1554 , prorogeant l’exercice
Décision n° 1556 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1549 Décisions concernant les Services Etat.
Décision n° 1547 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1541 portant expulsions du Territoriale de la C.F.S..
Décision n° 1544 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1550, prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire
Décision n° 1542/ITLS Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1552, prescrivant suspension de permis de conduire
Arrêté n° 1551, prescrivant intersion de permis de conduire
Décision n° 1546 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1540 portant expulsions du ritoriale de la CES.
Décision n° 1534 Décisions concernant les Services Etat.
Arrêté n° 1538, rendant exécutoire la délibération n° 6/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale en matière fiscale
Arrêté n° 1539, rendant exécutoire la délibération n° 19/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoire
Arrêté n° 1535, mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis d’un fonctionnaire du Cadre Territorial de l’Administration Générale
Arrêté n° 1537, rendant exécutoires les délibérations domaniales n° 1/6° L à 5/6° L et 7/6° L à 18/6° L du 24 décembre 1963 de l’Assemblée Territoriale
Décision n° 1609 concernant les Ministères
Décret n° 63-1301 relatif aux modalités d’exercice du droit- de vote par procuration.