Textes officiels

Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .

Décret n° 62-521 relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer

DELIBERATION n° 317 accordant à M. Gardoni la concession provisoire d’une bande de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure

DELIBERATION n° 318 accordant à M. Ali Taber une prolongation de délai d’un an pour réaliser la mise en valeur de sa concession

DELIBERATION n° 315 DE L’ASSEMBLEE TERRITORIALE EN DATE DU 10 AVRIL 1962 :

DELIBERATION n° 319 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Abdoul Wasse Mohamed sur une parcelle de terrain sise au quartier 1.

DELIBERATION n° 320 accordant an Club Hippique de Djibouti la concession provisoire, à titre gratuit, de deux parcelles de terrain sises à Djibouti

Arrêté n° 478 rendant exécutoire la délibération n° 315 du 10 avril 1962

Rectificatif n° 483 portant attribution d’une allocation viagère de réversion aux héritiers de Omar Mohamed, ex planton auxiliaire de la Centrale Electrique.

Décision n° 481 Décisions concernant les Services d’Etat

Décision n° 482 Décisions concernant les Services d’Etat

Rectificatif n° 484/FE à l’arrêté n° 1079 du 20 octobre 1952 créant un service régi par économie à Diré Daoua pour le paiement des dépenses accessoires du contrôle du C.F.E.

Arrêté n° 480 rendant exécutoires les délibérations n°* 317 à 321 du 10-avril 1962 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale

DELIBERATION n° 321 accordant à l’Etat français pour les besoins de la Milice en C.F.S. la cession à titre gratuit et définitif d’un terrain sis à Ali-Adde

Décret n° 62-519 relatif à l’office de coopération et d’accueil universitaire et abrogeant les dispositions du décret n° 60-614 du 27 juin 1960

Arrêté n° 477 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 473 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes dans le Cercle de Djibouti, rôle supplémentaire n° 1 .

Décision n° 468 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 469/FE Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/42/SPCG portant revalorisation du taux des allocations viagères

Arrêté n° 62/44/SPCG portant création d’un emploi spécial d’infirmier chef à l’Hôpital Peltier

Décision n° 467 Décisions concernant les Ministères

Décision n° 459 Décisions concernant les Ministères

Arrêté n° 62/43/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial de l’Enseignement .

Arrêté n° 62/41/SPCG concernant le programme de développement de développement de l’Education Physique et des Sports en C.F.S.