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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision

Décision n° 74-1318/SG/FP portant révocation d’un agent d’exploitations qualifié.

n° 74-1318/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Décision

Décision n° 74-1319/SG/FP portant admission à la retraite de M. Ali Kamil Clhehém agent. d’hospitalisation.

n° 74-1319/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
1 août 1974n° 16 du 26/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1309/SG/EG portant modification du budget de la Caisse des Prestations sociales

n° 74-1309/SG/EGMinistère du TravailColonial
31 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1313/SG/CG modifiant l’arrêté n° 74-935/SG/CG du 5 juin 1974 accordant à la Société d’Exploitation Hôtelière et de Casino l’autorisation d’organiser des jeux de hasard

n° 74-1313/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
31 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1316/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un médecin de 1re classe

n° 74-1316/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
31 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1306/SG/FP chargeant M. Robert Ferry de l’expédition des affaires courantes du Service des Affaires économiques et de lOffice d’Approvisionnement des Masasins-Témoins

n° 74-1306/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
30 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1307/SG/IAM dit «Arrêté en péril», prescrivant la démolition totale d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

n° 74-1307/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
30 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1296/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle des Contributions directes

n° 74-1296/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
30 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1297/SG/FP infligeant un blâme à un agent de contrôle du Service des Contributions

n° 74-1297/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
30 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 694/SLAG [Arrêté de promulgation n° 694/SLAG du 27 juillet 1974]

n° 694/SLAGActes du Pouvoir CentralColonial
27 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 695/SLAG fixant la liste des organisations professionnelles intéressées par la désignation des membres du Conseil économique et social.

n° 695/SLAGHaut-commissariatColonial
27 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du Journal officiel

n° 74-1283/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
27 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1283/SG portant nomination du directeur de la publication du <Journal officiel »

n° 74-1283/SGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
27 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1284/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, un géomètre VAT

n° 74-1284/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
27 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1274/SG/CG homologuant pour compter du 1er août 1974 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, supercarburant, gas oil, pétrole lampant)

n° 74-1274/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonial
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1275/SG/CG portant fixation de la marge bénéficiaire maximale autorisée pour la vente de matériaux de construction.

n° 74-1275/SG/CGMinistre du Commerce et du Développement IndustrielColonial
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1276/SG/CG portant dénomination de diverses voies urbaines à Djibouti

n° 74-1276/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1277/SG/CG portant tarification des cessions d’eau du Centre d’Obock.

n° 74-1277/SG/CGMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1282/SG/CG autorisant le Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme à se rendre en mission en France

n° 74-1282/SG/CGPrésidence du Conseil de GouvernementColonial
24 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté de Promulgation n° 674/ SLAG [arrêté de promulgation n° 674/ SLAG du 23 juillet 1974]

n° 674/Actes du Pouvoir CentralColonial
23 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1261/SG/FP mettant la disposition du Ministre de la Santé publique un sous-officier du Service de Santé des Armées.

n° 74-1261/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1263/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un pharmacien du Service de Santé des Armées.

n° 74-1263/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1267/SG/FP portant nomination de deux assistants météorologistes.

n° 74-1267/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Décision

Décision n° 74-1268/SG/FP chargeant M. Jean Bruna de l’expédition des affaires courantes et urgentes du Service de jEnregistre- ment, des Domaines et du Timbre.

n° 74-1268/SG/FPMinistère de la Fonction PubliqueColonial
23 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
Arrêté

Arrêté n° 74-1256/SG/IAM prescrivant la fermeture et la démolition d’un bâtiment servant à l’’abattage d’animaux et fermeture provisoire d’un magasin à usage de boucherie.

n° 74-1256/SG/IAMMinistere de L'interieur et des Affaires MusulmansColonial
22 juil. 1974n° 15 du 10/08/1974
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