Textes officiels

Décision n° 74-1056/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant infirmier en position « cadres hors budget des armées » .

Décision n° 74-1059/SG/FIN autorisant MM. Najumuddin Jeewakhan et Saifuddin Jeewakhan à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle Sud, titre foncier n° 1489 .

Décision n° 74-1063/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-1065/SG/FP infligeant un blâme à un agent du service des Contributions indirectes relevant de la convention collective.

Décision n° 74-1068/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes, un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-1072/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1073/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial .

Décision n° 74-1077/SG/FP portant nomination de maîtres-ouvriers du Livre stagiaires du Corps territorial de l’Imprimerie administrative .

Décision n° 74-1082/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1089/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale .

Décision n° 74-1090/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude physique d’un garde territorial .

Décision n° 74-1094/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt aux Etablissements L’Europe.

Arrêté n° 547/SLAG modifiant l’arrêté n° 1170/SLAG du 31 décembre 1973 portant nomination pour l’année 1974 des assesseurs titulaires et suppléants près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 74-1003/SG/CD la Chambre des députés fixant les modalités de revalorisation des rentes dues au titre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné la mort ou une incapacité permanente (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1003/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1005/SG/CD modifiant des attributions de parcelles de terrains domaniaux accordés par délibération n° 387/7e L du 24 octobre 1973 et par délibération n° 33/8 L du 19 avril 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1005/SG/CG du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1006/SG/CD la Chambre des députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1006/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1007/SG/CD la Chambre des députés portant approbation du budget rectificatif pour l’exercice 1974 de la Régie des Eaux de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1007/SG/CD du 21 juin 1974) .

Arrêté n° 74-1008/SG/CD la Chambre des députés portant modification du budget territorial pour l’exercice 1974 (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1008/SG/CD du 21 juin 1974).

Arrêté n° 74-1036/SG/IAM dit « Arrêté de péril » pour grosses réparations, prescrivant la démolition partielle d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 74/1004/SG/CD la Chambre des députés délimitant dans le District de Djibouti les zones où l’extraction en carrière de matériaux solides est autorisée (rendue exécutoire par arrêté n° 74-1004/SG/CD du 21 juin 1974) .

Décision n° 74-1015/SG/CG portant admission au bénéfice d’une pension de retraites à un ouvrier des Travaux publics et du Port .

Décision n° 74-1020/SG/CDI mettant à jour jusqu’au 31 décembre. 1973 la série des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour Papplication des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Décision n° 74-1024/SG/FIN accordant le régime des magasins de dépôt à M. Flayac, pharmacien .

Décision n° 74-1032/SG/FIN nommant un régisseur de la Caisse des menues dépenses du service des Contributions indirectes.

Décision n° 74-1046/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du Corps territorial de la Santé publique .