Textes officiels

Décision n° 388 30/03/1953

Décision n° 389 30/03/1953

Décision n° 382 29/03/1953

Arrêté n° 384 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 385 29/03/1953

Décret n° 53-265 du 28 mars 1953 portant modification au décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951, modifiant le décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministre de la F.O.M. autres que l’Indochine.

Décret n° 53-264 concernant le taux réel de placement des obligations émises par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Décret n° 53-274 fixant l’organisation et le service de la gendarmerie stationnée dans l*s territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer, ainsi que les règles d’administration de son personnel.

Décision n° 378 26/03/1953

Décision n° 379 26/03/1953

Décision n° 384 26/03/1953

Décision n° 377 26/03/1953

Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .

Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.

Arrêté n° 376 rapportant une mesure d’expulsion .

Décision n° 375 24/03/1953

Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.

Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.

Arrêté n° 374 réglementant les arraisonnements des navires par radio.

Décision n° 373 24 mars 1953

Décision n° 372 24 mars 1953

Arrêté n° 369 rapportant une mesure d’expulsion.

Décision n° 368 21 mars 1953

Arrêté n° 363 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 365 20 MARS 1953