Textes officiels

Arrêté n° 224 faisant concession provisoire à M. Youssouf Abdoulla Khadjouria, commer- cant à Diibouti. d’une parcelle de terrain d’une superficie de 48 m située à Djibouti (Bender-Djedid)

Arrêté n° 232 faisant concession provisoire à M. A. Veret, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 400 m° sise à Djibouti, quartier Boulaos

Arrêté n° 225 accordant à M. Mansour ‘Nasser, à Djibouti, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain d’une superficie de 5.865 m situé à Ambouli

Arrêté n° 230 appordonnant la mise en adjudication d’un lot de terrain dépendant du domaine privé de l’Etat d’une superficie de 84 m sis à Djibouti, Bender-Djedid

Décision n° 233 23 février 1953

Arrêté n° 227 faisant concession defini tive à M. Sahatdjian, négociant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8.220 m° sise à AMBOULI

Décision n° 222 fixant la composition de la session extraordinaire du Conseil de révision de la classe 1953 qui se tiendra à Djibouti. le 5 mars 1953..

Décision n° 223 21 février 1953

Décision n° 220 20 février 1953

Décision n° 216 20 février 1953

Arrêté n° 221 portant sur l’immatriculation des véhicules automobiles

Décision n° 215 19 février 1953

Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 210 promulguant en CFE.

Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décret n° DU 18 FÉVRIER 1953 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer au service financier de la Caisse de retraites, année 1953.

Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Décision n° 209 17 février 1953

Arrêté n° 208 instituant un poste d’agent intermédiaire du Trésor au Port

Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;

Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.