Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 648 promulguant le décret n° 52-616 du 18 mai 1952 portant modification au tableau A annexé au décret. du 22 août 1928 déterminant. le statut de la Magistrature d’Outre-Mer (Côte Française des Somalis).

Arrêté n° 641 modifiant la composition de la Commission chargée du contrôle des films et disques, prévue par l’arrêté n° 787 du 21 octobre 1935.

Arrêté n° 642 rendant exécutoire la délibération du 24 avril 1952 du Conseil Représentatif de de la Côte Française des Somalis, portant réaménagement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques des régimes intérieur et de l’Union Française.

Arrêté n° 885 l’arrête interministérielle du 15 juin 1953 qui fixe, pour la période triennale 1953-1954-1955 le minimum des fonds disponibles des caisses de réserve dans les Territoires d’Outre-Mer

Décision n° 639 14/06/1952

Décision n° 640 14/06/1952

Décision n° 632 13/06/1952

Décision n° 638 accordant une subvention complémentaire de 1.000.000 de francs à la Mission Catholique de la C.F.S., au titre de contribution aux œuvres de l’intérêt social.

Arrêté n° 630 habilitant un Etablissement à recevoir la garde provisoire des enfants malheureux et abandonnés .

Arrêté n° 628 modifiant le tableau des effectifs de la Compagnie de Gardes-Cercle de Djibouti, figurant à l’annexe I de l’arrêté n° 1037 du 6 novembre 1951 .

Arrêté n° 631 déclarant d’utilité publique le plan d’urbanisme de la ville de Djibouti ainsi que les opérations qu’il comporte.

Décision n° 629 nommant M. Loitta Houmad, Dankali, AkKel des Debnès, commine délégué pour 1952 au pèlerinage aux lieux de l’Islam et représentant officiel de la C.F.S..

Arrêté n° 622 réglementant ile fonctionnement de la Bibliothèque publique du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 623 11/06/1952

Décision n° 620 11/06/1952

Décision n° 625 11/06/1952

Décision n° 626 11/06/1952

Décision n° 624 11/06/1952

Décision n° 619 désignant M. Aufort comme membre de la Commission du Certificat d’études industrielles (Section Imprimerie) .

Arrêté n° 627 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une pharmacie de détail à Djibouti .

Arrêté de Promulgation n° 618 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .

Arrêté n° 617 approuvant l’état des cotes irrecouvrables de l’exercice 1947 s’élevant à la somme de 441.614 fr. 80.

Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.

Décision n° 613 06/06/1952

Décision n° 614 06/06/1952