Textes officiels

Décision n° 75-1963/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un gardien chef de la prison Civile

Décision n° 75-1974/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de-la Santé Publique…

Décision n° 75-1973/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé Publique ……..

Décision n° 75-1967/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un commis des S.A.F. du cadre territorial de l’Administration générale et sa réintégration dans son cadre

Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.

Décision n° 75-1791/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Arrêté n° 1071/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1071/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 71-1002 du 16 décembre 1971 autorisant la ratification de la convention infernationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures et de la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarburés, ouvertes à la Signature à Bruxelles le 29 novembre 1969.

Décision n° 1069/SLAG portant délégation de signature pour l’application de l’article 9 de la loi n° 72-458 du 2 juin 1972 relative à l’état-civil dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1070/SLAG ARRETE DE PROMULGATION N° 1070/SLAG DU 21 OCTOBRE 1975 Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

Arrêté n° 1067/SLAG portant modification des attributions du service d’Etat de Législation et d’Administration Générale.

Décision n° 1068/SLAG portant nomination du chef de service et de l’adjoint au chef du service de Législation et Administration Générale et délégation de signature en matière de cartes d’identité et de passeports français.

Décision n° 167/AC-VG portant18 reconnaissance de là qualité de Combattant .

Arrêté n° 75-1929/SG/FIN autorisant un virement de 16 000 000 de FD de crédits de paiement du chapitre 61-20/5 « construction de jetée» sur le 61-20/I Formation professionnelle «section d’initiation» de la section territ du FIDES (2° partie) exercice 1975 .

Décision n° 75-1926/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin principal du corps des médecins des Armées .

Décision n° 75-1913/SG/FP portant admission des ayants droit de Ali Farah ex caporal de la Garde Territoriale mle 25 au bénéfice d’une pension de réversion .

Décision n° 75-1907/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ali Hoch à acquérir un terrain non bâti, sis à Ambouli – Titre foncier n°923.

Arrêté n° 75-1908/SG/CG désignant deux ministres pour accompagner le Président du Conseil de Gouvernement dans sa mission en Ethiopie.

Arrêté n° 75-1906/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, au nom et pour compte du Territoire français des Afars et des Issas, 4 terrains bâtis, sis à Djibouti, avenue 26 .

Décision n° 1044/PERS abrogeant la décision n° 828/PERS du 16-9-74 portant délégation de signature à M. Bidou, directeur de cabinet, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Gauger, Haut-Commissaire adjoint.

Décision n° 1043/PERS chargeant un administrateur civil de 1re classe des fonctions de Haut-Commissaire adjoint de la République par intérim.

Décision n° 75-1895/SG/FP portant intégration d’un brigadier de Sureté dans le cadre des expéditionnaires d’Administration.

Décision n° 75-1893/SG/FP désignant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Arrêté n° 75-1890/SG/FP chargeant un inspecteur divisionnaire de police de l’expédition des affaires courantes de la Direction de la Police.

Décision n° 75-1896/SG/FP portant mise à la disposition du ministre de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports, des membres du personnel enseignant du 1° degré.

Décision n° 75-1891/SG/FP portant mise à la disposition du ministre du Travail un agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur pour les sciences du travail .