Textes officiels

Arrêté n° 1196 portant création d’un centre d’état civil dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1191 portant rejet de réclamations, portant dégrèvements et modération en matière de contributions directes.

Décision n° 1195 28/11/1950

Arrêté n° 1195 portant clôture de la session extraordinaire du Conseil représentatif.

Arrêté n° 1187 rendant exécutoire lu délibération du- Conseil représentatif en date du 27 octobre 11)50, modifiant le règlement général du port.

Arrêté n° 1188 rendant exécutoire une délibération du Conseil représentatif de la, Côte française des Somalis modifiant, le tarif des frais de port et l’aéroport sur les marchandises.

Arrêté n° 1189 rendant exécutoire une délibération, du Conseil représentatif de la Côte française, des Somalis fixant le tarif des frais de remorquage des navires au port de Djibouti.

Arrêté n° 1190 rendant exécutoire une délibération, du Conseil, représentatif de la Côte française des Somalis modifiant les tarifs de vente de l’énergie électrique.

DELIBERATION n° 27/10/1950 fixant le tarif des frais de remorquage.

DELIBERATION n° 26/10/1950 modifiant celle du 28 décembre 1949 qui a fixé le tarif des frais de port et d’aéroport pour 1950.

Décision n° 1170 27/11/1950

Arrêté n° 1186 portant dégrèvement en matière de cotes irrécouvrables.

Arrêté n° 1185 Complétant l’arrêté n° 1124 du 7 octobre 1947 relatif à la prostitution.

Décret n° 50-1466 portant modification de l’article 339 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies

Décision n° 1181 24/11/1950

Décision n° 1178 portant désignation des membres de la Commission de surveillance des épreuves du concours professionnel pour l’admission au grade de chef de bureau de 2e classe d’administration générale.

Décision n° 1179 24/11/1950

Décision n° 1180 24/11/1950

Décision n° 1175 autorisant le transfert des restes mortels de M, Arioli (Honoré).

Décision n° 1173 23/11/1950

Arrêté n° 1171 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à laquelle les régisseur des Caisses d’avances sont dispemsés de produire aux comptables du Trésor les pièces justificatives des dépenses matériel.

Décision n° 1177 accordant un secours de 3.000 francs à Abdan Darar.

Décision n° 1176 accordant un secours de 4.000 francs à Kaladlah Douale.

Arrêté n° 1172 portant règlement définitif du budget du service local pour l’exercice 1949.

Décision n° 1165 22/11/1950