Textes officiels

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Décision n° 74-256/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-257/SG/IAM portant licenciement pour inaptitude professionnelle d’un garde territorial.

Décision n° 74-258/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-259/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.

Décision n° 74-260/SG/IAM portant licenciement pour mesure disciplinaire d’un caporal de la garde territoriale.

Décision n° 74-261/SG/IAM portant licenciement par mesure disciplinaire d’un garde territorial.

Décision n° 74-252/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 74-253/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé publique un volontaire de l’Aide technique.

Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Décision n° 74-237/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 74-247/SG/IAM portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant de la garde territoriale.

Additif n° 74-224/SG/ESJ à l’arrêté n° 72-102/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique

Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 74-228/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial.

Décision n° 74-229/SG/ER nommant un billeteur et agent intermédiaire du Trésor au Service de l’Elevage et des Pêches.

Décision n° 74-232/SG/FP prononcant la promotion de grade d’un permis des ser- vices administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale et portant son admission à une pension de retraite.

Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.

Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.

Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

DELIBERATION n° 15/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés fixant le prix du mètre carré de terrain dans les divers lotissements de la ville de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 74-266/SG/CD du 12 février 1974).

DELIBERATION n° 16/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession. provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 74-267/SG/CD du 12 février 1974.