Textes officiels

Décision n° 301 désignant les membres de la commission de classement du personnel du cadre local européen de la police.

Décision n° 290 rétablissant Ibrahim Taher dans ses droits a la solde de présence, pour la période du 1er février 1949 au 1er mars 1950.

Arrêté n° 382 autorisant M.N.D.Kalos appartenant à M. Mo-e- Bénin Menahem Mecha.

Décision n° 291 6 mars 1950

Décision n° 289 accordant un secours de 1.500 francs à Zeid Ahmed Kourchi.

Décision n° 283 6 mars 1950

Décision n° 292 6 mars 1950

Arrêté n° 285 rendant la vacination anti-variolique obligatoire en Cote francaise des Samalis.

Décision n° 286 6 mars 1950

Décret n° 47-729 rendant applicables aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue durée

Arrêté n° 284 promulguant n » 47-729 du 17 avril 1917 rendant appli câbles aux fonctionnaires coloniaux atteints de maladie mentale ou de lèpre, les dispositions du décret du 19 novembre 1931 sur les congés de longue duré

Décision n° 287 6 mars 1950

Arrêté n° 281 portant ouverture de crédits provisoires a divers chapitres du budget de l’Etat.

Arrêté n° 280 accordant remise entière d’une pénalité de 1.238 fr

Arrêté n° 282 modifiant le taux des soldes, indemnités et primes des. miliciens et gradés de la milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 274 portant règlement des cessions d’eau par la régie administrative des eaux

Décision n° 272 2 mars 1950

Décision n° 278 2 mars 1950

Amendement n° 275 portant organisation du service des travaux publics de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 273 rapportant les dispositions de l’arrêté n° 795 du 28 juillet 1919 en ce qu’elles concernent la dénommée Fane Wolde Tadik.

Arrêté n° 279 nommant le chef du service administratif colonial sous-ordonnateur dans la métropole, de la section locale du F. I. D. E. S

Décision n° 269 accordant une permission de vingt et un jours à Aïcha Ahmed.

Décision n° 271 fixant la solde mensuelle allouée à Si Ali Ben 76 77 77 78 Abdou Beker-Es-Sakaf, cadi de Djibouti.

Décision n° 288 accordant un passage de retour par anticipation à Mme Bonadona.

Décret n° n°° 350-279 les décrets n°° 350-279 et 50-280 au 1er mars 1950