LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

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Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 619 relative à la nomination d’un sous-officier pour certaines taxes à l’aéroport

n° 619Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 624 interdisant le séjour dans le cercle à Robleh Addar

n° 624Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 638 accordant une permission à Omar Ali

n° 638Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Décision
2 juin 1949

Décision n° 650 bis du 2 juin 1949

n° 650Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 629 interdisant le séjour dans le cercle à Mouhoumed Ahmed

n° 629Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 627 interdisant le séjour dans le cercle à Aouad Zouiri

n° 627Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 618 relatif aux examens de l’atelier école de Djibouti.

n° 618Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 621 interdisant le séjour dans le cercle à Ahmed Abdallah.

n° 621Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 622 interdisant te séjour dans le cercle à Youssouf Atteyeh

n° 622Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
2 juin 1949

Arrêté n° 626 interdisant le séjour dans le cercle à Saad Moufleh.

n° 626Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
1 juin 1949

Arrêté n° 611 complétant l’article 6 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1884 relatif à l’effectif des adjoints techniques.

n° 611Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
1 juin 1949

Arrêté n° 193 relatif aux voies de grande circulation à Djibouti

n° 193Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949
Arrêté
1 juin 1949

Arrêté n° 617 relatif à un transfert de permis d’occupation à la Société des salines de Djibouti.

n° 617Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
1 juin 1949

Arrêté n° 620 interdisant le séjour dans le cercle à Abdou Aboubaker.

n° 620Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Décision
1 juin 1949

Décision n° 614 du 1er juin 1949

n° 614Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Décision
1 juin 1949

Décision n° 616 du 1er juin 1949

n° 616Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Décision
1 juin 1949

Décision n° 609 du 1er juin 1949

n° 609Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Décision
1 juin 1949

Décision n° 610 du 1er juin 1949

n° 610Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Arrêté
1 juin 1949

Arrêté n° 608 relatif à un échange de terrains avec la C. A. O.

n° 608Actes du Pouvoir LocalColonialn° 6 du 30/06/1949 v2
Décision
31 mai 1949

Décision n° 607 décision n° 607 du 31 mai 1949

n° 607Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1949
Décision
31 mai 1949

Décision n° 601 décision n° 601 du 31 mai 1949

n° 601Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1949
Décision
31 mai 1949

Décision n° 606 décision n° 606 du 31 mai 1949

n° 606Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1949
Décision
31 mai 1949

Décision n° 599 décision n° 599 du 31 mai 1949

n° 599Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1949
Décision
31 mai 1949

Décision n° 604 décision n° 604 du 31 mai 1949

n° 604Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1949
Arrêté
31 mai 1949

Arrêté n° 597 relatif à la concession définitive d’une parcelle de terrain faite à M. Rutillet

n° 597Actes du Pouvoir LocalColonialn° 5 du 31/05/1949
19 651–19 675 sur 45 103