Textes officiels

Arrêté n° 75-1892/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Décision n° 75-1891/SG/FP portant mise à la disposition du ministre du Travail un agrégé de l’Enseignement secondaire supérieur pour les sciences du travail .

Décision n° 75-1895/SG/FP portant intégration d’un brigadier de Sureté dans le cadre des expéditionnaires d’Administration.

Décision n° 75-1877/SG/FP portant mutation du personnel.

Décision n° 75-1871/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-774/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde Territorial.

Décision n° 75-1873/PCG portant intégration de personnel dans le cadre des enquêteurs adjoints de Police .

Décision n° 75-1876/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel du cadre territorial des administrateurs .

Décision n° 75-1853/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin en chef de 2 classe en position cadre hors budget des Armées.

Additif n° 75-1857/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.

Décision n° 75-1849/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de poste administratif contractuel.

Rectificatif n° 75-1866/SG/ESJ à la décision n° 75-941/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectations d’Instituteurs et d’Institutrices dans les Ecoles Primaires Publiques du TFAI année scolaire 1975-1976 .

Décision n° 75-1882/SG/ER nommant M. Abdillahi Goudi Hadji agent intermédiaire du Trésor pour la perception des recettes des divers produits de la Pépinière Administrative d’Ambouli, en remplacement de M. Houssein Robleh Bogoreh.

Rectificatif n° 1860/SG/ESJ à la décision n° 75-940/SG/ESJ du 16-5-75 portant affectation de Directeurs et de chargés d’Ecoles Primaires Publiques pour l’année scolaire 1975-1976.

Décision n° 75-1862/SG/FP portant titularisation du personnel dans le cadre des infirmiers et infirmières du corps territorial de la Santé Publique .

Arrêté n° 75-1843/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Décret n° 75-930 relatif à la défense aérienne. (JORF n° 239 des 13 et 14 octobre 1975, pages 10 590 à 10 591)

Arrêté n° 75-1844/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Arrêté n° 1026/SLAG ARRETE DE PROMULGATION Taux de l’indemnité spéciale temporaire

Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.

Décision n° 75-1831/SG/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre du Conseil représentatif .

Décision n° 75-1827/SG/FP mettant à la disposition du Ministre du Commerce et du Développement industriel un commissaire principal de la Direction générale du Commerce et des Prix .

Décision n° 75-1834/SG/FIN autorisant M. Maisano Placido à acquérir un terrain bâti, sis à Djibouti — Titre foncier n° 297.

Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Décision n° 75-1826/SG/FP portant mutation du personnel.

Arrêté n° 75-1809/SG/FP reportant à une date ultérieure le concours direct professionnel et professionnel spécial d’accès au cadre territorial des commis SAF .