Textes officiels

Décision n° 1120 du 16 novembre 1948

Décision n° 1122 du 16 novembre 1948

Décision n° 1116 du 16 novembre 1948

Décision n° 1115 du 16 novembre 1948

Décision n° 1125 du 16 novembre 1948

Décision n° 1130 du 16 novembre 1948

Décret n° 48-1726 portant majoration des taux des pensions d’invalidité allouées aux militaires et marins autochtones de la France d’outre-mer et leurs ayants cause.

Décision n° 1114 accordant une subvention de 50.000 fr.à l’agence économique des colonies.

Décision n° 1109 du 12 novembre 1948

Décision n° 1111 du 12 novembre 1948

Arrêté n° 1113 approuvant et rendant exécutoires divers rôles de contributions directes

Décision n° 1110 du 12 novembre 1948

Arrêté n° 1108 rapportant l’arrêté n° 1073 du 24 octobre 1948 portant convocation du Conseil de la République

Décision n° 1106 accordant une permission de trois semaines à Ahmed Obsie

Décision n° 1107 accordant une permission de vingt et un jours à Abdillaï Liban

Décision n° 1096 accordant une permission de quinze jours à Mohamed Douale Cheik

Décision n° 1099 allouant une allocation viagère de 9,540 francs à Ahmed Ibrahim

Décision n° 1098 convoquant une Commission pour la réception de deux voitures « Ford »

Arrêté n° 1105 rapportant les arrêtés n° 161 du 18 février 1939 et n° 945 du 18 septembre 1939

Décision n° 1101 du 8 novembre 1948

Décision n° 1097 rapportant la décision n° 781 du 28 juillet 1948

Décision n° 1100 du 8 novembre 1948

Décision n° 1102 du 8 novembre 1948

Décision n° 1117 du 6 novembre 1948

Arrêté n° 1091 promulguant à la Côte française des Somalis :