Textes officiels

Décision n° n° 671 accordant une permission de deux mois à Daher Liban

Décision n° n° 670 accordant une permission de vingt et un jours à Abdi Didar.

Décision n° 663 28/06/1948

Décision n° 666 accordant une permission d’absence de vingt et un jours à M. Raison Rakotobe.

Décision n° 668 28/06/1948

Décision n° 667 28/06/1948

Décision n° 665 28/06/1948

Arrêté n° 664 relatif aux valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes.

Ordonnance n° 45-1417 modifiant les articles 356 et 357 du Code pénal.

Décision n° 657 26/06/1948

Décision n° 662 26/06/1948

Décision n° 655 accordant une permission d’un mois à M. Gauthier.

Décision n° 661 26/06/1948

Décision n° 656 accordant une subvention de 30.000 francs à la Mission catholique de Djibouti.

Décision n° 659 26/06/1948

Décision n° 658 accordant une permission d’un mois à M, Chaumont.

Décision n° 642 26/06/1948

Arrêté n° 660 expulsant du territoire certains individus.

Rectificatif n° 592 la décision n° 592 du 14 juin 1948.

Décision n° 653 accordant une permission de dix jours au médecin capitaine Cabrol.

Arrêté n° 654 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.

Décision n° 652 24/06/1948

Décision n° 651 24/06/1948

Arrêté de Promulgation n° 647 promulguant en Cote française des Somalis le décret n° 48-882 du 27 mai 1948

Décision n° 644 23/06/1948