Textes officiels

Décision n° 75-1817/SG/FP portant annulation en partie des dispositions de la décision n° 75-1634/SG/FP du 20 août 1975.

Arrêté n° 75-1830/PCG modifiant les arrêtés n° 71-111/SG/CG et 72-85/SG/CG relatifs à l’institution et au fonctionnement du service de menues dépenses au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Décision n° 75-1808/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des armées» .

Décision n° 1033/PERS portant nomination du chef du service des Finances de l’Etat.

Arrêté n° 75-1805/SG/CG portant nomination d’un conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel.

Arrêté n° 157 annulant et remplaçant l’arrêté n° 330 du 13 mai 1968 portant désignation des miembres du Conseil d’Administration de l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Décret n° 238 portant création de collèges d’enseignement secondaire d’Etat dans les départements et territoires d’outre-mer.

Décision n° 75-1861/SG/FP mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes un attaché de Préfecture pour servir au District de Djibouti.

Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar

Arrêté n° 75-1802/SG/IAM portant interdiction de séjour

Arrêté n° 75-1844/PCG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Décision n° 75-1799/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique .

Arrêté n° 75-1684/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances .

Arrêté n° 75-1792/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales des troupes de Marine, Bazeilles.

Arrêté n° 75-1794/SG/IAM portant modification de l’arrêté n° 75-1777/SG/IAM du 18 septembre 1975 portant désignation des Présidents du bureau de vote.

Arrêté de Promulgation n° 984/SLAG la composition des installations de radiocommunications obligatoires à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance, et tenue du journal du service radioélectrique. (JORF n° 221 du 23 Septembre 1970, pages 8881 à 8884) [Arrêté de promulgation n° 984/SLAG du 24 septembre 1975].

Arrêté n° 75-1790/SG/IAM portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 28 septembre 1975 .

Décision n° 75-1789/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1787/SG/IAM portant mutation de 4 gardes territoriaux .

Décision n° 75-1783/SG/IAM portant recrutement de 55 élèves gardes Territoriaux .

Additif n° 970/PERS à l’arrêté n° 732//PERS du 18 juillet 1975 portant délégation de signature, modifiant l’arrêté n° 876/PERS du 1er octobre 1974 et abrogeant l’arrêté n° 23/PERS du 3 janvier 1975.

Arrêté n° 75-1777/SG/IAM portant désignation des présidents du bureau de vote.

Décision n° 75-1771/SG/FP mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position « cadre hors budget des Armées ».

Arrêté n° 75-1780/SG/IAM portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 75-1778/SG/IAM fixant la liste des candidats à l’élection partielle à la Chambre des Députés du 28 septembre 1975.