Textes officiels

Décision n° 1456 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1455 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1458 du 13 décembre 1946 :

Décision n° 1452 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1464 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1453 du 12 décembre 1946 :

Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.

Décision n° 1448 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1449 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1447 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1451 du 12 décembre 1946 :

Décret n° 46-2878 complétant le décret n 16-236 du 18 février 1916 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur de* fenetionnair *3 de différents cadres dépendant du Ministre de la France <1 outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’évémemnts de guerre, ainsi qu'en faveur de- candidat à desdits emplois ayant été empêchés d'y accéder.

Décision n° 1442 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1947.

Décision n° 1441 portant la mise à la disposition de M. Moutonnât Charles, de la somme d 22.500 francs pour payement d’une prime individuelle de 150 francs aux 150 travailleurs Somalis embauchés à Madagascar.

Décision n° 1444 ren dant exécutoire le procès-verbal de la com mission pour accorder le droit du port de la Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Décision n° 1445 du 11 décembre 1946 :

Arrêté n° 1440 nommant président < ad hoc » du Tribunat supérieur d'appel M. Belin administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.

Décision n° 1437 du 9 décembre 1946 :

Décision n° 1439 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel de la trésorerie.

Décision n° 1438 du 9 décembre 1946 :

Décision n° 1435 du 7 décembre 1946 :

Décision n° 1434 du 7 décembre 1946 :

Décision n° 1436 du 7 décembre 1946 :

Décret n° 46-2437 Au lieu de : « du présent arrêté », lire : « du présent décret »; 18″ ligne, au lieu de : « présent décert », lire : « présent décret » : 23″ ligne, au lieu de : « d’admnisite du 13 juil let 1933 », lire : « d’amnistie du 13 juil let 1933).

Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.