Textes officiels

Décret n° 45-1258 relatif aux traitements du personnel de la magistrature coloniale en position de service dans la Métropole.

Décret n° 45-1260 relatif aux traitements et aux classes des administrateurs coloniaux en position de service dans la Métropole.

Décret n° 45-1259 relatif aux traitements et aux classes du personnel des cadres des greffiers des colonies en position de service dans la Métropole.

Décret n° 9 Juin 1918 Le décret rendant applicable dans les colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Inde, de l’Océanie, des Somalis, de SaintPierre et Miquelon, les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du Code civil relatif à la tutelle des fem mes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage

Arrêté n° 08/08/1945 portant organisation et attributions de l’inspection général du Travail aux colonies.

Décret n° 45-1.214 approuvant l’arrêté en date du 23 février 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Colonie pour l’exercice 1945.

Décision n° 417 accordée à M. Pla, ingénieur principal du cadre local des Travaux Publics.

Décision n° 414 e salaire de M. Guégan; chef mécanicien du Chemin de Fer Franco-Ethiopien.

Décision n° 413 M. Liégeon, chef surveillant des Travaux Publics.

Décision n° 409 la décision n° 66 du 29 janvier 1945 susvisée est reportée.

Arrêté n° 411 approuvant et rendant exécutoire des rôles des contributions directes, exercice 1946.

Arrêté n° 412 accordant une subvention de 40.000 francs à Mme Lou- chez Antoinette, en religion Sœur Juliette, supérieure de la Congrégation des sœurs franciscaines de Calais, à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 410 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .

Décision n° 416 sont affectés à la milice indigène pour compter du 1er juin 1945 .

Décret n° 45-1473 portant réorganisation du détachement de gendarmerie de la Cote Française de Somalis.

Décision n° 408 est acceptée, pour compter du 1er juin 1945, la démission de son emploi offerte par M. Dascalakis Ellis.

Arrêté n° 407 portant interdiction de séjour du nommé Abdillahi Darar.

Décret n° DU 28 MAI 1945 portant recrutement d’officiers appartenant aux forces françaises libres, dans le corps des administrateurs des colonies et des services civils de l’Indochine.

Arrêté n° 406 portant expulsion de la Côte Française des Somalis du nommé Ali Abdillahi.

Décision n° 405 nommé Aouad Izzi est engagé en qualité de commis stagiaire des Douanes.

Décret n° 45-1085 portant modification au tableau A annexe au décret du 22 août 1929 déterminant le statut de la magistrature coloniale et fixant dans les colonies, les pays de protectorat et territoires relevant du Ministère des Colonies, à l’exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l’assimilation de ces juridictions aux juridictions de la Métropole.

Décision n° 403 nommant nommé Président ad-hoc du Tribunal Supérieur

Décision n° 404 nommée dame-employée auxiliaire pour compter du 28 mai 1945.

Décision n° 401 l’Hôpital de Djibouti est remis dans les Cadres à compter du 21 mai 1945.

Décision n° 396 portant mise en affectation spéciale