Textes officiels

Décision n° 405 décision n. 405 du 19 Mai 1943

Arrêté n° 404 réglementant l’importation et l’exportation des marchandises, denrées, produits ou objets sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 402 accordant une avance de solde de 20.005 francs à M. Crognier, Chef ouvrier d’art principal de classe exceptionnelle.

Décision n° 403 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ANSOUMANA KEITA.

Décision n° 400 décision n. 400 du 17 Mai 1943

Décision n° 399 décision n. 399 du 17 Mai 1943

Arrêté n° 401 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 1050 réglementant pendant la durée des hostilités, l’attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l administration décédés.

Décision n° 398 invitant le Trésorier-Payeur de la C.F.S. à de Trésorier-Payeur de passer sur ses écritures différentes passer sur ses écritures Opérations.

Décret n° 1020 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Décision n° 392 15/05/1943

Décision n° 395 autorisant la Banque d’Indochine à Djibouti à effectuer en dehors de l’Office des Changes les opérations de transfert à destination et en provenance des colonies et territoires administres par la France Combattante.

Décret n° 1042 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats des armées françaises et alliées décédés au cours d’opérations de guerre.

Arrêté n° 394 autorisant le Directeur des P. T. T de la C.F.S. ù reprendre le service des articles d’argent ù destination et en provenance des colonies et territoires administrés par la France combattante.

Arrêté n° 397 confiant certains pouvoirs au représentant de ta fuisse Centrale de la France Libre.

Arrêté n° 396 réglant le fonctionnement du Trésor de la C.F.S

Arrêté n° 293 réglementant le fonctionnement de l’Office des Changes à la Côte Française des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 390 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décision n° 391 Personnel indigène.

Décision n° 389 Personnel européen.

Décret n° 1011 relatif au régime des indemnités pour charges de famille du personnel civil et militaire en service dans les colonies et territoires relevant du Commissariat national aux Colonies.

Décision n° 388 Personnel européen.

Décision n° 386 rayant de l’affectation spéciale certains engagés.

Décision n° 322 autorisant le remboursement à MIGUIL. DEMBRBIL de la somme de 65 francs.

Décret n° 1009 portant réorganisation provisoire du Conseil d’Administration de la Côte Française des Somalis