Textes officiels

Décision n° 448 du 5 mai 1951 :

Décision n° 452 du 5 mai 1951 :

Décision n° 441 du 5 mai 1951 :

Décision n° 440 du 5 mai 1951 :

Décret n° 51-511 fixant, en application de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950, le régime des rémunérations, prestationsfamiliales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer. (J.O.R.F, 11 mai 1951, p. 4913.)..

Décision n° 442 du 5 mai 1951 :

Décision n° 447 du 5 mai 1951 :

Décret n° 51-509 portant règlement d’admmiiiistration publique pour l’application de l’article 6 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relatif à la répartition des cadres des fonctionnaires civils et relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer, en cadres généraux, supérieurs et locaux.

Décision n° 450 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 439 réglementant l’entrée, la sortie, le transit et le transbordement des marchandises par voie aérienne ou maritime en Côte Française des Somalis.

Rectificatif n° 443 relatif à l’arrêté n° 650 du 22 juin 1950, portant inscription d’une recette et ouverture d’un crédit supplémentaire au budget du Service local pour l’exercice 1950.

Décision n° 437 du 4 mai 1951 :

Décision n° 438 du 4 mai 1951 :

Décision n° 436 du 30 avril 1951 :

Arrêté n° n° 321 déterminant le nouvel indice de solde de M. Pla (Armand), ingénieur hors classe du Cadre local des Travaux publics de la C:F.S…..

Arrêté n° 435 ouvrant des crédits provisoires au Directeur de l’Intendance pour lui permettre l’ordonnancement des dépenses effectuées au compte du Budget de la F.O.M. au cours des mois de mai et juin 1951.

Décision n° 434 du 27 avril 1951 :

Arrêté n° 431 faisant, concession provisoire à M. Mahmoud Harbi d’une parcelle de terrain d’une superficie de 700 nr à l’angle de la route de Boulaos et du boulevard de Gaulle

Arrêté n° n° 426 portant à deux cent mille francs, pour compter du 1 Janvier 1951, l’indemnité annuelle dite de: Représentation. et de charges inhérentes à la fonction » accordée respectivement à Messieurs le Conseiller de la République, le Député de la Côte Française des somalis à l’Assemblée Nationale et le Conseiller à l’Assembiée de l’Ünion Française ..,………..

Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° 408 promulguant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaire.

Arrêté n° n° 422 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 31 mars 1951 fixant le tarif des frais d’aéroport sur les marchandises…..

Arrêté n° n° 423 rendant exécutoire la délibération au Conseil Représentatif de la C.FS. du 31 mars 1951, modifiant ie tarif des frais de port sur les embailages métalliques vides et neufs importées à Djibouti