Textes officiels

Décision n° 463 du 11 mai 1951 :

Arrêté n° 468 faisant concession provisoire à M. Ahmed Abdourah, entrepreneur à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 86 m2, sise au quartier de l’ancien Abattoir

Décision n° 460 du 11 mai 1951 :

Décision n° 462 du 11 mai 1951 :

Arrêté n° 469 faisant concession provisoire à M. A. Zarifis, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 468 nv sise à Boulaos, entre la concession de la Mission Catholique (Brise de Mer) et l’Abattoir

Arrêté n° 465 465 ordonnant la restitution à M. Abdul Razack de la somme de huit mille cinq cent soixante-sept francs, droits d’enregistrement perçus sur un jugement par défaut enregistré le 24 mai 1950, folio 24, n° 5

Arrêté n° 466 accordant à -M. Noël Abdi, comptable à Djibouti, un délai supplémentaire maximum de dix-huit mois pour réaliser la mise en valeur du terrain formant le lot n° 466 du Plan de lotissement du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 472 faisant concession provisoire à M. A. Kourides, sujet britannique résidant/ à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 275 m2, formant le lot n° 13, quartier de l’ancien Abattoir

Arrêté n° 471 faisant concession provisoire à M. Mohamed Mohsen d’une parcelle de terrain d’une superficie de 205 nr, sise au Bender Djedid, avenue de Brazzaville, près du boulevard de Gaulle

Arrêté n° 461 approuvant et rendant exécutoires des rôles des Contributions directes du Cercle de Djibouti (Exercices 1950 et 1951).

Arrêté n° 473 faisant concession provisoire à M. Darar Waisse,. commerçant à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 144 m2, sise au Bender Djedid, quartier n° 4

Décret n° 51-547 portent modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale (Côte Française des Somalis).

Décision n° 459 du 10 mai 1951 :

Arrêté n° 458 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 457 du 9 mai 1951 :

Arrêté n° 456

Arrêté n° 453 rapportant les arrêtés n° 368 et 369 du 12 avril 1951, portant aménagement : 1° des taxes sur les tabacs et alcools; 2° portant aménagement de la taxe sur les transaction

Décision n° 455 du 8 mai 1951 :

Décision n° 454 du 8 mai 1951 :

Arrêté n° 449 modifiant le tarif le frais forfaitaires du traitement, de séjour et de rapatriement des marins délaissés, malades au blessés.

Loi n° 50-772 lesrégimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires civils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 51-509 portant règlement d’admmiiiistration publique pour l’application de l’article 6 de la loi n° 50-772 du 30 juin 1950 relatif à la répartition des cadres des fonctionnaires civils et relevant de l’autorité du Ministre de la France d’Outre-Mer, en cadres généraux, supérieurs et locaux.

Décret n° 51-510 à l’application du règlement d’administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951.

Décision n° 450 du 5 mai 1951 :

Arrêté n° 451 désignant M. Grouiller (André), sous-chef de service des Trésoreries métropolitaines, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de l’a Côte Française des Somalis.