Textes officiels

Arrêté n° n° 422 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif du 31 mars 1951 fixant le tarif des frais d’aéroport sur les marchandises…..

Arrêté n° n° 418 rapportant les arrêtés n°° 959 et 1006 des 16 septembre 1946 et 5 octobre 1948 portant expulsion du Territoire en ce qui concerne Mouhoumed Ahmed

Arrêté n° n° 416 acceptant ie don de 78.332 francs Djibouti du Comité au Timbre antituberculeux de Djibouti, en vue de l’achat de matériel pour Je traitement de la tuberculose….

Arrêté n° 408 promulguant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaire.

Décision n° n° 421 soumettant à l’examen d’une Commission les conditions d’engagement du personnel contractuel appelé à servir en Côte Française des Somalis ……….,………

Arrêté n° n° 402 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre le sieur Hassan Djamaa Bidar, avec faculté de subdéléguer.

Décret n° 51-467 fixant les traitements applicables aux administrateurs de la France d’Outre-Mer.

Arrêté n° n° 403: désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice contre: le sieur Al Hersi Eulou, avec faculté de subdéléguer….

Décision n° n° 404 autorisant M. Hadi Hassan à vendre des timbres-poste à son kiosque de la place Ménélik.. n° 17 constituant une Commission chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’attribution, pour l’an- née 1951, de la prime de rendement au personnel des ‘Travaux publics de service dans le Terri- toire.

Décret n° 23 AVRIL 18SS DECRET DU 23 AVRIL 18SS

Décret n° 51-495 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Décision n° 432 du 21 avril 1951 :

Arrêté de Promulgation n° n° 398 promulguant en C.FS.

Arrêté n° n° 393 réglementant la chasse en Côte Française des Somalis …………..

Arrêté n° 19 avril 1951 Catégories de bénéficiaires de l’indemnité de protection aérienne pour les années 1949 et 1950.

Décret n° 51-458 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et revisée à Bruxelles le 26 juin 1948.

Arrêté de Promulgation n° n° 395 promulguant l’arrêté du 5 avril 1951 fixant le taux des bourses allouées, par Les Territoires d’Outre-Mer, aux étudiants et élèves en résidence dans la Métropole, en Algérie et les départements d’Outre-Mer

Arrêté n° n° 388 autorisant M. Coticelli (Jean) à occuper à titre personnel, précaire et révocable, une parcelle de terrain de 180 m° dépendant du Domaine privé de l’Etat (titre foncier n° 392), sis au Plateau du Serpent.

Arrêté n° n° 389 portant réglementation du pilotage dans le port de Djibouti……..

Arrêté n° n° 383 apparravant et rendant exécutoires certains rôles de contributions directes (Cercle de Diibouti), Exer- cice 1951

Décision n° n° 380 fixant la date et le lieu de l’examen d’entrée en 6° classe ..

Arrêté n° n° 378 accordant à Mme Gleizé une remise de pénalité de 2.400 Fr.) pour présentation hors délai à la formalité de l’Enregistrement de la décision n° ] du 1i janvier 1951………

Décision n° n° 5 nommant une Commission en vue de constater l’état des bâtiments vétustes ou menaçant ruines dans ta ville de Djibouti

Arrêté n° n° 381 rapportant en ce qui concerne Ismaël Fareh l’arrêté d’expulsion n° 1088 du 19 septembre 1948………..

Arrêté n° n° 377 interdisant l’usage des crochets à main. pour la manipulation des mardises dans l’enceinte du Port…