Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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54 305 textes
Loi n° 22/AN/23/9ème L portant adoption du Schéma Directeur de l’Education et de la Formation.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 141/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 89/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Rwanda.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de promotion et de protection des Investissements avec la République du Kenya.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2024-130/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-137/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-135/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2025.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-131/PR/MJC portant création du comité technique du mémorial de la Paix d’Arta.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-136/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 du CHU de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.
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Arrêté n° 2024-128/PR/MTFPS portant organisation d’un concours de recrutement des Professeurs de l’Enseignement de Base et de l’Enseignement Moyen et Secondaire.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2024-314/PR/Ml portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 122/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 124/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord Général sur le Commerce (AGC) Djibouti-Ethiopie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2024-313/PR/MI portant création du Comité Interministérielle de la Sécurité Routière.
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Arrêté n° 2024-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministre de Commerce et du Tourisme.
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Décret n° 2024-279/PR/MTFPS portant nomination des membres de la Commission ad hoc chargée de la réforme des statuts particuliers des fonctionnaires et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.
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Arrêté n° 2024-126/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à PK47.
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Arrêté n° 2024-113/PR/MI portant mise en place du Comité Technique de Mise en Œuvre et de Gestion de Sanctions Financières Ciblées liées au Terrorisme et à la Prolifération des Armes de Destruction Massive.
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