Textes officiels

Circulaire n° 06-176-1911 TRANSMISSION d’une adresse de remerciements de M. le Président du Conseil au sujet de la catastrophe d’Issy-les- Moulineaux.

Circulaire n° 07-176-1911 (Ministère de l’Intérieur. — Secrétariat Général. — 2e bureau),

Circulaire n° 03-175-1911 fixant les délais de validité des mandats- poste,

Circulaire n° 14-175-1911 relative à organisation et armement des milices locales.

Circulaire n° 05-175-1911 au sujet du contrôle du chemin de fer Franco- Ethiopien.

Circulaire n° 13-175-1911 relative aux instructions pour l’application du paragraphe VII de l’article 2 du décret du 5 août 1910.

Circulaire n° 12-175-1911 autorisant les fonctionnaire es coloniaux à faire partie l’Association Franco-Indochinoise.

Circulaire n° 11-175-1911 relative a l’application de l’article 85 de la lot du 8 avril 1910.

Circulaire n° 12-174-1911 relative aux subventions accordées par les Colonies aux Bourses du Travail et aux Syndicats professionnels. Le Ministre des Colonies à MM. les Gouverneurs généraux des Colonies et les Gouverneurs des Colonies, à M. l’Administrateur de St-Pierre et Miquelon.

Circulaire n° 01-174-1911 Le Ministre des Colonies à M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis.

Circulaire n° 10-175-1911 portant interdiction de délivrer des réquisitions de passage gratuites aux religieux sur les paquebots des Messageries Maritimes.

Circulaire n° 08-174-1911 relative aux envois de documents émanant du Ministère des Travaux Publics.

Circulaire n° 4-173-1911 au sujet de l’envoi en France des effets et objets réservés pour les familles des militaires des troupes Métropolitaines décédés aux Colonies.

Circulaire n° 09-175-1911 relative au débarquement des fonctionnaires coloniaux daris un port autre que celui qui leur est désigné.

Circulaire n° 04-174-1911 relative à la création, Ministère au des Colonies, d’un service spécial et central de santé.

Circulaire n° 08-175-1911 relative aux certificats à établir par les Conseils de santé dans les Colonies, à l’occasion de la visite des fonctionnaires rentrant en France en congé de convalescence.

Circulaire n° 10-174-1911 Le Ministre à Monsieur l’ingénieur ‘en chef des Mines.

Circulaire n° 09-174-1911 14/01/1911

Circulaire n° 10-171-1911 du 9 janvier 1911.

Circulaire n° 07-175-1911 Informations à fournir au Département au sujet des désignations et des mutations des officiers du Corps de Santé des troupes coloniales en service aux Colonies.

Circulaire n° 03-170-1911 au su jet de la suppression à partir du 1 er janvier 1911 des Etats d’abondement Mie. n° 9 bis de l’ordonnance du 22 juin 1847.

Circulaire n° 12 Ministre des Colonies relative au personnel voyageant à demi-tarif sur les voies ferrées.

Circulaire n° 327-169-1910 relative aux dispositions à prendre à l’occasion des achats à effectuer en France pour le compte des budgets locaux.

Circulaire n° 11-169-1910 transmettant des instructions au sujet de la prophylaxie de La fièvre typhoïde.

Circulaire n° 3-173-1911 du Ministre des Colonies au sujet du service des successions.