Textes officiels

Décision n° 1451 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1449 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1452 du 12 décembre 1946 :

Décision n° 1441 portant la mise à la disposition de M. Moutonnât Charles, de la somme d 22.500 francs pour payement d’une prime individuelle de 150 francs aux 150 travailleurs Somalis embauchés à Madagascar.

Décret n° 46-2878 complétant le décret n 16-236 du 18 février 1916 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur de* fenetionnair *3 de différents cadres dépendant du Ministre de la France <1 outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’évémemnts de guerre, ainsi qu'en faveur de- candidat à desdits emplois ayant été empêchés d'y accéder.

Décision n° 1442 déterminant le nombre d’inscriptions au tableau d’avancement du personnel de la trésorerie pour 1947.

Décision n° 1444 ren dant exécutoire le procès-verbal de la com mission pour accorder le droit du port de la Médaille commémorative des services volontaires dans la France libre.

Décision n° 1445 du 11 décembre 1946 :

Arrêté n° 1440 nommant président < ad hoc » du Tribunat supérieur d'appel M. Belin administrateur adjoint des colonies, licencié en droit.

Décision n° 1437 du 9 décembre 1946 :

Décision n° 1439 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel de la trésorerie.

Décision n° 1438 du 9 décembre 1946 :

Décision n° 1435 du 7 décembre 1946 :

Décision n° 1434 du 7 décembre 1946 :

Décision n° 1436 du 7 décembre 1946 :

Arrêté n° 1426 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.

Décret n° 46-2437 Au lieu de : « du présent arrêté », lire : « du présent décret »; 18″ ligne, au lieu de : « présent décert », lire : « présent décret » : 23″ ligne, au lieu de : « d’admnisite du 13 juil let 1933 », lire : « d’amnistie du 13 juil let 1933).

Décision n° 1431 du 6 décembre 1946 :

Arrêté n° 1429 portant l’ouverture de la compagnie électorale pour l’élection d’un consciller de la République.

Décision n° 1430 du 6 décembre 1946 ;

Arrêté n° 1428 concernant la formule d’une demande à tout individu, français étranger ou indigène, qui désire exercer en Cote française des Somalis, une industrie, un commerce, une profession libérale.

Décision n° 1432 du 6 décembre 1946 :

Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.

Arrêté n° 1425 portant prorogation juju/u’au 8 mai 1947 de la su8- pension des droits de douane sur les marchandises d’origine étrangère importées à la Côte française des Somalis.

Décision n° 1419 portant avancement de Mme Hildebrand.