Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1475 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux du service de l’enregistrement.
Décision n° 1474 fixant la composition de la Commission de classement du personne I des cadres locaux autochlones du service des douanes
Décision n° 1469 portant gratification de 750 francs à M. Sayed Mohamed commis auxiliaire en service au bureau des finances.
Décision n° 1473 fixant la composition de la Commission de classement du personnel des cadres locaux Européens et autochtones de la Sûreté.
Décision n° 1472 fixant la composition de la commission de classe ment du personnel des cadres locaux, Européens et autochtones, des travaux publics.
Arrêté n° 1465 autorisant M. Bile Douale Ismail , propriétaire du kiosque, à vendre des timbres-poste à compter du 1er janvier 1947.
Décision n° 1464 portant attribution d’une ratification mensuelle de 1.000 francs à M. le chef de la Station côtière.
Décision n° 1466 du 17 décembre 1946 :
Décision n° 1459 du 16 décembre 1946 :
Décision n° 1462 du 16 décembre 1946 :
Décision n° 1460 nommant un contrôleur des personnes franchis Sant la frontière du Somaliland dans un sens ou dans l’autre.
Arrêté n° 1463 portant prorogation jusqu’au 31 mars 1947 de l’arrêté n » 1085 en date du 7 septembre 1946.
Arrêté n° 1461 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 1416 du 4 decembre 1946.
Arrêté n° 14 décembre 1946 Conditions «l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 portant unification des services de la météorologie (territoires d’outre-mer).
Décision n° 1481 da 19 décembre 1946 :
Décision n° 1457 du 13 décembre 1946 :
Décision n° 1455 du 13 décembre 1946 :
Décision n° 1456 du 13 décembre 1946 :
Décision n° 1454 du 13 décembre 1940 :
Décision n° 1458 du 13 décembre 1946 :
Décision n° 1448 du 12 décembre 1946 :
Décision n° 1453 du 12 décembre 1946 :
Décision n° 1451 du 12 décembre 1946 :
Décision n° 1447 du 12 décembre 1946 :
Arrêté n° 1443 déter minant le nombre d’inscriptions au tableau d’arrangement du personnel d< la trésorerie pour 19417.