Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
53 845 textes
Décision n° 1418 du 5 décembre 1946 :
Arrêté n° 1420 autorisant la création en Côte française des Somalis de la ligue dite « Ligue de football »
Arrêté n° 1423 portant acquisition par M. Ali Coubèche d’un immeuble en pierre construit sur le lot n » 151 ter du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 1422 pétant ouverture de crédits supplèmentain sau badpet local, crercrciee 1945.
Arrêté n° 1424 portant remboursement de droits.
Rectificatif n° 1196 du 5 octobn 1946 relative à l’intégration dans les cadres locaux indigènes de quatre agents auxiliaires en service à la station inter coloniale de T. X. F
Décision n° 11414 du 4 décembre 1946 :
Décision n° 1411 du 4 décembre 1946 :
Décision n° 1413 du 4 décembre 1946 :
Arrêté n° 1416 portant la convocation en session extraordinaire du Conseil représentatif.
Décision n° 1415 du 4 décembre 1946 :
Arrêté n° 1417 portant la catégorie des correspondances admises au transport aérien.
Décision n° 1412 portant une gratification de 5.000 francs à MM. Rajoelina. secrétaire au service de la sûreté; Radarisa Raymond, secrétaire travons Ratsimandresp, on crier en service aux travaux publics.
Décision n° 1410 du 4 décembre 1940 :
Arrêté n° 1407 complétant l’article 2 de l’arrêté n°944 du 24 décembre 1943 relativement à la valeur locative des logements administratifs.
Décision n° 1409 portant une gratification de 2.200 francs au nommé Razafitsiarovana, moniteur de rengeignement.
Décision n° 1408 portant gratification de 1.400 francs au nommé Rakotomanga, contremaitre à l’engseiment.
Décret n° 1406 dé terminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar, de la loi n° 46-2383.
Décision n° 1398 Par décision n° 1398 du 30 novembre 1946
Décision n° 1391 Par décision n° 1391 du 30 novembre 1946
Décision n° 1393 Par décision n° 1393 du 30 novembre 1946
Décision n° 1306 Pur décision n° 1306 du 30 novembre 1946
DELIBERATION n° du 30 novembre 1946. du 30 novembre 1946.
Décision n° 1400 décision n° 1400 du 30 novembre 1946
Décision n° 1307 Pur dérision n° 1307 du 30 novembre 1946