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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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1 oct. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1184/PR/MIRI fixant le tarif de vente de l’énergie électrique en moyenne tension à Ali Sabieh, Dikhil, Obock et Tadjourah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1184/PR/MIRIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

27 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1164/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

24 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1134/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

17 sept. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1109/PR/FIN affectant au Ministère des Finances une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1109/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1037/PR portant suppression de droits proportionnels perçus par le conservateur de la propriété foncière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1037/PRMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1033/PR/FIN portant refonte de la réglementation relative à l’indemnité de responsabilité et de rendement allouée aux agents des services des contributions directes et indirectes de l’enregistrements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1033/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

29 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-1036/PR/FIN portant création d’une prime de budget en faveur des agents de la direction des finances et de la direction du trésor.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-1036/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0982/SG/FIN portant attribution d’une indemnité de logement aux coopération étrangers

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0982/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0983/PR/MCTT portant interdiction de toute importation, exportation des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0983/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0985/PR/TP fixant le barème de location des engins et véhicules du service des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0985/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0984/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0984/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0986/PR/FP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0986/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0909/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

2 août 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0838/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0838/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

28 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0907/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

26 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0886/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

25 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0882/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

10 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0809/PR/JMinistère de la JusticePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

7 juil. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0796/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

3 juil. 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0701/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0701/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

26 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0747/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

25 juin 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0652/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

21 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0733/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

11 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0637/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

7 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0631/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

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