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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0984/PR/TP fixant les tarifs des contrôles des installations électriques intérieurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0984/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0985/PR/TP fixant le barème de location des engins et véhicules du service des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0985/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

16 août 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0986/PR/FP modifiant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux Publics.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0986/PR/FPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

4 août 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0909/SG/FIN portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0909/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

2 août 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0838/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0838/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

28 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0907/PR/TP relevant les seuils maxima des travaux sur mémoire et les achats sur facture, dans le cadre de l’article 62 du Code des Marchés publics et modifiant la rédaction dé l’article 124-1 B du même code

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0907/PR/TPMinistère des Travaux PublicsPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

26 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0886/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de 1a mission permanenté de la République de Djibouti à New York

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0886/SG/FINPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

25 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0882/PR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles pendant la période du Ramadan

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0882/PRMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

10 juil. 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0809/PR/J portant fixation des frais de déplacement et des indemnités journalières forfaitaires attribués aux magistrats non professionnels de la Cour Suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0809/PR/JMinistère de la JusticePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

7 juil. 1979n° 2 du 26/02/1980

Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0796/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 2 du 26/02/1980

3 juil. 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0701/PR/FP portant nomination d’un directeur du port de commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0701/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979

26 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0747/PR/SG considérant le jeudi 28 juin 1979 jour chômé et. payé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0747/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

25 juin 1979n° 1 du 18/03/1979

Arrêté n° 78-0652/PR/MI portant nomination M. Pierre Fabresse en qualité de conseiller technique du directeur de l’’OPT.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0652/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979

21 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0733/PR/RI portant reporte sur l’exercice 1979 des crédits disponible a la date du 31 décembre 1978 sur les chapitre de dépense en capitale relatifs a des opérations Inscrites sur le budget de l’exerciez 1978 et son termine a cette date

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0733/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

11 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0637/PR portant exonération de ‘la TIC.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0637/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

7 juin 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0631/PR portant cession gratuite et à titré définitif d’une parcelle de terrain à 14 Réoubliée française

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0631/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

16 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0541/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’exercice 1978

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0541/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0521/PR/RI portant constitution d’un conseil d’administration de la société anonyme d’économie mixte Société d’Exploitation dés Eaux de Tadjourah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0521/PR/RIMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 5 du 31/12/1979

15 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0530/PR/FP portant nomination d’un conseiller technique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0530/PR/FPPremier Ministre,chargé du PortPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

13 mai 1979n° 5 du 31/12/1979

Arrêté n° 79-0522/PR/SG portant suspension des permis de conduire et interdiction de es solliciter

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0522/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 5 du 31/12/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0386/CAB/PR portant fixation du secours mensuel alloué aux familles des ressortissants djiboutiens envoyés en stage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0386/CAB/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

10 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0516/PR/DEF fixant le contingent du service nationale de l’année 1979.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0516/PR/DEFMinistère de la Défense NationalPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0497/SG/FINMinistère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

9 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0513/PR/SG fixant la composition des membres de la Commission des Marchés publics

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 79-0513/PR/SGPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 4 du 14/10/1979

3 mai 1979n° 4 du 14/10/1979

Arrêté n° 79-0467/MI.AA portant modification de l’arrête n° 79-0159/MI.AA du 11 février 1979

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 4 du 14/10/1979

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