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Textes officiels

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Arrêté
16 juil. 1978

Arrêté n° 78-0764/MEN.R.I. portant réglementation provisoire du budget de la Régie des Eaux pour l’exercice 1977.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'industrie et des Régies IndustriellesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
16 juil. 1978

Arrêté n° 78-0772/MCITT modifiant l’arrêté n° 73-191/SG/CG du 31 janvier 1973.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0772/MCITTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
3 juil. 1978

Arrêté n° 78-0665/PR/FP portant nomination de personnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0665/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
1 juil. 1978

Arrêté n° 78-0680/PR/FIN accordant une subvention à l’Office national d’Assistance aux Réfugiés et aux Sinistrés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0680/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
1 juil. 1978

Arrêté n° 78-0697/MI portant nomination de M. Kempf. Gérard, en qualité d’agent comptable de l’Office des Postes et Télécommunications

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0697/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
29 juin 1978

Arrêté n° 78-0661/PR/FP portant changement d’appellation de la Caisse locale de Retraites en Caisse nationale de Retraites de Fonctionnaires et Assimilés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0661/PR/FPMinistère de la Fonction PubliquePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
24 juin 1978

Arrêté n° 78-0650/MCITT portant modification des statuts de l’Office de Développement du Tourisme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0650/MCITTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
20 juin 1978

Arrêté n° 78-0634/MI portant fixation du nom de voies et immeubles du domaine public.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0634/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
20 juin 1978

Arrêté n° 78-0642/MI/AA portant changement de propriétaire au profit des mesdames Fatma Ismaïl Aden et Basra Foureh Awad, licence de ire class A. pour le bar restaurant «Les Tonnelles» à Ambouli.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0642/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
18 juin 1978

Arrêté n° 78-0624/MI.AA portant désignation, pour l’année 1978; d’un assesseur du Tribunal du 2e degré

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
14 juin 1978

Arrêté n° 78-0617/PR/CG instituant une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires effectués à l’abattoir de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0617/PR/CGMinistère de L'agriculture et de la Production AnimalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
6 juin 1978

Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0611/PR/SGMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
5 juin 1978

Arrêté n° 78-0607/SG/FIN portant nouvelle répartition de crédits FIDES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0607/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
1 juin 1978

Arrêté n° 78-0605/SG/FIN Portant modification des opérations afférentes à la tranche 1977 du FIDES

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0605/SG/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 11 du 12/06/1978
Arrêté
29 mai 1978

Arrêté n° 78-0591/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle des rues de Rome, du Verdon et Royan présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0591/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 11 du 12/06/1978
Arrêté
29 mai 1978

Arrêté n° 78-0592/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis place Ménélik – angle rue de Paris présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0592/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 11 du 12/06/1978
Arrêté
29 mai 1978

Arrêté n° 78-0593/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à Djibouti, boulevard DeGaulle (près du Palace Hotel), présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0593/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 11 du 12/06/1978
Arrêté
25 mai 1978

Arrêté n° 78-0586/PR/MICTT Portant modification de la Composition de la Commission de Sauvegarde de la Faune et des Fonds Sous-Marins.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0586/PR/MICTTMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 11 du 12/06/1978
Arrêté
8 mai 1978

Arrêté n° 78-0514/PR Instituant une redevance d’usage d’installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0514/PRMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 10 du 22/05/1978
Arrêté
8 mai 1978

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0514/PRMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 1 du 18/03/1979
Arrêté
8 mai 1978

Arrêté n° 78-0514/PR instituant une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des marchandises et fixant le taux de cette redevance aéronautique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0514/PRMinistère du Commerce, de L'industrie, des Transports et du TourismePost-indép.n° 9 du 08/05/1978
Arrêté
8 mai 1978

Arrêté n° 78-0515/PR modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0515/PRMinistère du PortPost-indép.n° 10 du 22/05/1978
Arrêté
8 mai 1978

Arrêté n° 78-0518/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis à l’angle de l’avenue de Brazzaville et de la rue Pierre-Curie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0518/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 10 du 22/05/1978
Arrêté
8 mai 1978

Arrêté n° 78-0519/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, numéro 26, appartenant à M. Saïd Farah.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0519/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 10 du 22/05/1978
Arrêté
2 mai 1978

Arrêté n° 78-0500/PR/MI a été prescrite la démolition partielle d’un immeuble sis avenue 13, boulevards 6 et 7 présentant un danger pour la sécurité publique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 78-0500/PR/MI aMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 9 du 08/05/1978
3 776–3 800 sur 21 367
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