Textes officiels

Arrêté n° 74-265/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-266/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-267/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 74-268/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 17/8°L du 2 février

Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 74-241/SG/MTP/TT relatif à l’agrément administratif d’un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur.

Arrêté n° 74-200/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 74-226/SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 67/SLAG portant nomination d’un conseiller près le Conseil du contentieux Administratif février 1974.

Arrêté n° 68/SLAG tablissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour Criminelle pour l’année 1974.

Arrêté n° 19/8e L portant modification de l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 74-201/SG/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 74-202/SG/PCG portant reportès sur l’exercice 1974 des crédits inemployés au 31 décembre 1973.

Arrêté n° 74-211/SG/IAM portant nomination à titre intérimaire et cumulativement ee avec ses fonctions actuelles, du chef du Centre d’Education surveillée de Gabode

Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 74-171SG/IAM portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 74-160/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, ministre du Port et des Régies industrielles, à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 74-161/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire.

Arrêté n° 74-162/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre du Port et des Régies industrielles.

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 74-159/PCG portant complément de l’arrêté n° 74-76/PCG du 14 janvier 1974.

Arrêté n° 74-137/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du ministre des Finances.

Arrêté n° 74-120/SG/FIN portant acceptation d’un fonds de concours.