Textes officiels

Arrêté n° 73-1788/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Arrêté n° 73-1789/SG/CG portant organisation de la Caisse locale des retraites du TFAI.

Arrêté n° 73-1790/SG/CD portan “Modification du taux des allocations versées aux originaires du Territoire effectuant des stages perfectionnement professionnel en métropole

Arrêté n° 73-1790/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 73-1784/SG/CG rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 73-1752/SG/CG rendue exécutoire la délibération de Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1753/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1754/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 73-1741/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de l’Office de Développement et du Tourisme.

Arrêté n° 73-1742/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès du Service Médical Interentreprises.

Arrêté n° 73-1743/SG/CG portant nomination d’un commissaire du gouvernement auprès de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 73-1744/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des eaux de Djibouti.

Arrêté n° 73-1769/SG/CG homologuant pour compter du 8 décembre 1973 de nouveaux prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence supercarburant, gas-oil, pétrole lampant).

Arrêté n° 73-29/SG portant convocation de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

Arrêté n° 73-30/PCG instituant une journée fériée et chômée à l’occasion de la venue du Président de la République.

Arrêté n° 1115/SLAG relatif à la promotion des investissements dans les départements d’outre-mer et les territoires d’outre-mer. (JORF n° 249 du 25 octobre 1973, p. 11 478)

Arrêté n° 73-1695/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 73-1694/SG prononçant l’ouverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1973 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 73-1679/SG/CG portant modification du montant maximum des astreintes, prévu par l’article 136 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG d décembre 1969.

Arrêté n° 73-1680/SG/CG approuvant délibération portant ouvertiure de crédiis pour l’achat du terrain de la zone portuaire sud et la construction d’installations administratives de la Caisse des Prestations social.

Arrêté n° 73-1681/SG/CG portant nomination d’un médecin en chef de 1er classe, en position « hors cadres », en qualité de Directeur du Service de la Santé.

Arrêté n° 73-1682/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .

Arrêté n° 73-1683/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme .

Arrêté n° 73-1684/SG/CG portant nomination du Conseiller technique du Ministre du Commerce et du Développement industriel et du Ministre de l‘Economie rurale.