Textes officiels

Arrêté n° 73-934/SG/CG fixant les tarifs des prestations du laboratoire de la direction des Travaux publics .

Arrêté n° 73-917/SG/CG portant nomination du chef de district de Djibouti .

Arrêté n° 73-911/SG/FP portant ouverture de deux concours directs pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 73-910/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement des agents d’exploitation stagiaires du corps territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté de Promulgation n° 522/SLAG portant modification de la loi n° 64133 du 26 décembre 1964 réprimant la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures.(J.O.R.F. n° 115 du 17 mai 1973, p. 5427).

Arrêté n° 73-895/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à la Société industrielle et commerciale de Djibouti, pour son usine dé fabrication de boissons hygiéniques .

Arrêté n° 73-894/SG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1973 de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-896/SG/CG portant approbation des délibérations du conseil d’administration du Service médial interentreprises .

Arrêté n° 73-891/SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

Arrêté n° 73-930/SG/CG approuvant une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises relative à une convention d’utilisation des volontaires de l’Aide technique .

Arrêté n° 73-893/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-892/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim .

Arrêté n° 73-890/SG/CG refusant l’’approbation à une délibération du conseil d’administration du Service médical interentreprises .

Arrêté n° 73-880/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire .

Arrêté n° 73-872/SG/FIN relevant le montant autorisé des encaisses des agences spéciales .

Arrêté n° 73-871/SG/AI portant interdiction de séjour .

Arrêté n° 73-881/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire .

Arrêté n° 490/SEP modifiant l’arrêté n° 907/SLAG du 15 décembre 1972 portant création du service d’Etat de la population.

Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .

Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-844/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un garde territorial de 1re classe .

Arrêté n° 73-853/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-843/SG/FP portant désignation des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes de la direction du cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .

Arrêté n° 73-834/SG/CD la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.