Textes officiels

Décret n° 7-314-1923 le 29 décembre 1922.

Décret n° n°43 le décret du 20 octobre 1923 (inséré) qui approuve le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis (exercice 1922)

Décret n° n°45 Arrêté du 10 novembre 1923, promulguant le décret du 20 septembre 1923 (inséré) portant institution de commissions départementales du domaine national

Décret n° 04-322-1923 05 septembre 1923

Décret n° 16-322-1923 2 septembre 1923

Décret n° 10-321-1923 Mutation.

Décret n° 15-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR

Décret n° 14-321-1923 NOMINATIONS DANS LA LEGION D’HONNEUR

Décret n° 02-322-1923 07 aout 1923

Décret n° 14-322-1923 5 aout 1923

Décret n° 15-322-1923 5 aout 1923

Décret n° 09-321-1923 ministérielle (colonies) n° 3760, du 28 juillet 1923, relative au paiement des mandats périmées.

Décret n° 04-321-1923 19/07/1923

Décret n° 13-321-1923 Démission.

Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies

Décret n° 2-320-1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les deux lois du 9 décembre 1922 (insérées), la 1ee complétant l’article 249 du code civil sur le divorce, la 2e abrogeant en certains cas le délai de viduite imposé à la femme par les articles 228 et 206 du code civil.

Décret n° n°46 décret (inséré) qui modifie le décret du 4 août 1914, sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° 09-318-1923 nomination

Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux

Décret n° 04-317-1923 18 mars 1923

Décret n° 02-317-1923 10 mars 1923

Décret n° 5-314-1923 le 17 janvier 1923.

Décret n° 02-315-1923 29/12/1922

Décret n° 15-313-1922 Promotion.

Décret n° 3-314-1923 le 23 décembre 1922.