Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 845 textes
Arrêté n° 2024-010/PR/MAMBW approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 du Diwan des Biens Waqfs
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-005/PR/MERN portant approbation du budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-004/PR/MAEPE-RH portant approbation du budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2024-009/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel pour l’année 2024 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-189/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de Finances n° 64/AN/23/9ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-186/PR/MEFI portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-372/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Ali-Sabieh.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-371/PR/MS portant nomination des membres du Conseil d’Administration de CHU de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-185/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du CRIPEN.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-187/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Université de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-188/PR/MTFPS portant approbation et ren- dant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 24/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’exercice 2022 du Diwan des Biens Waqfs.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 23/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS) pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 59/AN/23/9ème L portant adhésion de la République de Djibouti à l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international et sa dernière révision, l’Acte de Genève adopté en 2015.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi de Finances n° 45/AN/23/9ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2023.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 31/AN/23/8ème L portant approbation des Comptes Financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 25/AN/23/9ème L portant adoption des Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH) arrêté au 31/12/2022.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 18/AN/23/9ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection de données à caractère personnel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-172/PR/MS portant approbation du Budget Prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-180/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-362/PR/MCT portant sur la protection et l’attraction touristique des Requins-Baleines à Djibouti.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-178/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-182/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
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