LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
7 janv. 2024

Arrêté n° 2023-181/PR/MTFPS portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Exercice 2024 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation Et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-181/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 23 du 14/12/2023
Arrêté
7 janv. 2024

Arrêté n° 2023-179/PR/MTFPS portant approbation du Budget de l’Institut National d’Administration Publique de l’Exercice prévisionnel 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-179/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 23 du 14/12/2023
Décret
4 janv. 2024

Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-344/PR/MERNMinistère de L'energie et des Ressources Naturellesn° 22 du 30/11/2023
Loi
4 janv. 2024

Loi n° 17/AN/23/9ème L portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 17/AN/23/9ème LAssemblée Nationalen° 07 du 03/12/2023
Arrêté
4 janv. 2024

Arrêté n° 2023-165/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de SABA AFRICAN BANK.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-165/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2023
Arrêté
4 janv. 2024

Arrêté n° 2023-163/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-163/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 22 du 30/11/2023
Décret
4 janv. 2024

Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-347/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
4 janv. 2024

Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-162/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
3 janv. 2024

Arrêté n° 2023-168/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-168/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
3 janv. 2024

Arrêté n° 2023-166/PRE modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2017-062/PR/MERN du 04 avril 2017 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-166/PREPrésidence de la Républiquen° 22 du 30/11/2023
Loi
3 janv. 2024

Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 20/AN/23/9ème LAssemblée Nationalen° 22 du 30/11/2023
Arrêté
3 janv. 2024

Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-164/PR/MBMinistère du Budgetn° 22 du 30/11/2023
Arrêté
28 déc. 2023

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 1768Actes du Pouvoir Localn° 1 du 31/01/1965
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-337/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 21 du 15/11/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-315/PRE portant modification de l’organisation de l’inspection générale de l’Etat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-315/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-312/PR/MCPT portant adhésion de la société Telesom dans le consortium du câble sous-marin DARE-1.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-312/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 20 du 31/10/2023
Arrêté
27 déc. 2023

Arrêté n° 2023-157/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2023-072/PR/MB du 18/04/2023.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-157/PR/MBMinistère du Budgetn° 21 du 15/11/2023
Arrêté
27 déc. 2023

Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-161/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 21 du 15/11/2023
Décret
27 déc. 2023

Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-334/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 21 du 15/11/2023
Arrêté
15 nov. 2023

Arrêté n° 2023-155/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du Projet DjiboutiFondement Numérique (DFN).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-155/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 19 du 15/10/2023
Décret
15 nov. 2023

Décret n° 2023-292/PR/MI portant modification du décret n° 2010- 023/0230/PR/MI relatif aux nouvelles dispositions règlementaires du code de la route.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-292/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 19 du 15/10/2023
Décret
18 oct. 2023

Décret n° 2023-311/PRE portant création du Journal Officiel Electronique dénommé “E-JO”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-311/PREPrésidence de la Républiquen° 20 du 31/10/2023
Décret
25 sept. 2023

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 90-0106/PR/INTMinistère de L'intérieur, des Postes et Télécommunicationsn° 17 du 15/09/1990
Arrêté
13 sept. 2023

Arrêté n° 2023-147/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise à Nagad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-147/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 14/09/2023
Arrêté
13 sept. 2023

Arrêté n° 2023-148/PR/MB portant attribution de deux parcelles de terrain sise à nagad et Jaban as.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2023-148/PR/MBMinistère du Budgetn° 17 du 14/09/2023
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