Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Arrêté n° 2023-143/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2023-2024.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-259/PR/MCT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-140/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Magasinier.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-139/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien Automobile.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2023-141/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Maintenance des véhicules”.
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Arrêté n° 2023-138/PR/MENFOP définissant les conditions d’accès au Baccalauréat Professionnel, spécialité “Technicien(ne) en Installation et Maintenance des Systèmes Énergétiques et Climatiques”.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2023-254/PRE portant nomination d’un Coordinateur National du Processus d’évaluation Nationale par le Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN).
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Arrêté n° 2023-142/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Carreleur (se).
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Arrêté n° 2023-131/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Peintre en Bâtiment.
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Arrêté n° 2023-133/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Mécanicien(ne) des moteurs hors-bords motocycles.
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Arrêté n° 2023-137/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Employé(e) de ventes spécialisées-Option C: Services à la clientèle.
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Arrêté n° 2023-136/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Conducteur(rice)-Permis B, C, et CE.
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Arrêté n° 2023-134/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricien(ne) du bâtiment.
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Arrêté n° 2023-135/PR/MENFOP portant création du Certificat d’Aptitude Professionnelle spécialité Electricité Automobile.
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Décret n° 2023-246/PRE portant modification du Décret n° 2020-209/PRE du 11 août 2020 portant octroi d’indemnités.
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Loi n° 12/AN/23/9ème L portant création d’un Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2023-244/PR/MDENI portant organisation et fonctionnement du Haut Conseil Supérieur de l’Economie et de l’Innovation.
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Loi n° 11/AN/23/9ème L portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2023-134/PR/MEFI portant garantie de l’Etat accordée à la Société Great Horn Investment Holding S.A.S.
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Décret n° 2023-213/PR/MI portant naturalisations dans la Nationalité Djiboutienne.
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Décret n° 2023-216/PR/MDENI portant instauration de la plateforme Djibouti Port Community System.
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Décret n° 2023-209/PR/MENSUR fixant la procédure d’autorisation d’opérations de lancement ou de guidage d’objets spatiaux.
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Loi n° 09/AN/23/9ème L portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2023-123/PR/MB portant attribution d’une parcelle sise à Héron Extension
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Arrêté n° 2023-124/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain.
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