LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-031/PR/MJDH portant organisation de la Formation Continue des Elèves Avocats à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-031/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-030/PR/MJDH organisation de la Formation Continue des Elèves Notaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-030/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 03 du 15/02/2024
Arrêté
6 mars 2024

Arrêté n° 2024-028/PR/MB accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-028/PR/MBMinistère du Budgetn° 03 du 15/02/2024
Décret
6 mars 2024

Décret n° 2014-025/PR/MEFI portant adoption de la Stratégie Nationale d’Inclusion Financière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-025/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 03 du 15/02/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-026/PR/MI portant dénomination d’un rond-point de la Ville de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-026/PR/MIMinistère de L'intérieurn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-019/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2024 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-019/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-025/PR/MVUH portant modification de l’arrê- té N°2018-56/PR portant exonération du projet de construc- tion de logement sociaux financés par le Fonds Saoudien de Développement (FSD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-025/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-016/PR/MVUH portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2024 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-016/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-013/PR/MB affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-013/PR/MBMinistère du Budgetn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-018/PR/MEFI portant adoption du Budget Prévisionnelle de l’exercice 2024 du Fonds de Garantie de Djibouti (FOGAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-018/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-021/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2024 du CHU de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-021/PR/MSMinistère de la Santén° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-014/PR/MJC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-014/PR/MJCMinistère de la Jeunesse et de la Culturen° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-017/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2024 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-017/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-023/PR/MIE portant approbation du Budget Prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-023/PR/MIEMinistère des Infrastructures et de L'equipementn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-015/PR/SES approuvant et rendant exécutoi- re le budget prévisionnel 2024 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-015/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 02 du 31/01/2024
Arrêté
25 févr. 2024

Arrêté n° 2024-022/PR/MAEPRH portant adoption du projet de Budget Prévisionnel 2024 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-022/PR/MAEPRHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 02 du 31/01/2024
Décret
25 févr. 2024

Décret n° 2024-016/PR/MTFPS portant constitution de la société Vision Santé SAS.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-016/PR/MTFPSMinistère du Travail Chargé de la Formalisation et de la Protection Socialen° 02 du 31/01/2024
Loi
7 févr. 2024

Loi n° 21/AN/23/9ème L portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 21/AN/23/9ème LAssemblée Nationalen° 01 du 28/01/2024
Arrêté
1 févr. 2024

Arrêté n° 2024-002/PRE portant approbation du budget prévisionnel du Fonds de Soutien pour le Handicap (FSH) pour l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-002/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2024
Arrêté
1 févr. 2024

Arrêté n° 2024-006/PRE portant approbation du budget prévisionnel de l’ANPH pour l’année 2024.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-006/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2024
Arrêté
1 févr. 2024

Arrêté n° 2024-007/PR/MVUH portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social ( ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-007/PR/MVUHMinistère de la Ville, de L'urbanisme et de L'habitatn° 1 du 15/01/2024
Arrêté
1 févr. 2024

Arrêté n° 2024-011/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2024 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-011/PR/MSMinistère de la Santén° 1 du 15/01/2024
Décret
1 févr. 2024

Décret n° 2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport (ANPS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-008/PR/SESSecrétaire D'etat Chargé des Sportsn° 1 du 15/01/2024
Arrêté
1 févr. 2024

Arrêté n° 2024-008/PR/MD portant approbation du budget prévisionnel 2024 de la Caisse Militaire de Retraite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-008/PR/MDMinistère de la Defense, Charge des Relations Avec le Parlementn° 1 du 15/01/2024
Arrêté
1 févr. 2024

Arrêté n° 2024-012/PR/MAMWB portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2024 du Diwan de la Zakat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2024-012/PR/MAMWBMinistère des Affaires Musulmanes et des Biens Wakfsn° 1 du 15/01/2024
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