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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Arrêté
6 janv. 2002

Arrêté n° 2002-0024/PR/MEN portant organisation de deux Concours pour le recrutement des Maîtres d’Enseignement Spécial rentrée scolaire 2001-2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0024/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2002
Arrêté
6 janv. 2002

Arrêté n° 2002-0042/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2002 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0042/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2002
Arrêté
6 janv. 2002

Arrêté n° 2002-0043/PR/MESN portant approbation du Budget prévisionnel de l’exercice 2002 de l’Organisme de Protection Sociale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0043/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2002
Décret
6 janv. 2002

Décret n° 2002-0001/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’O.P.S.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0001/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 1 du 15/01/2002
Décret
6 janv. 2002

Décret n° 2002-0003/PRE portant création du Comité d’Organisation de la III Conférence des Chefs des Institutions des Conseils et Cours Constitutionnels des Pays ayant en partage le français.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0003/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2002
Décision
2 janv. 2002

Décision n° 2002-0002/PR/MEN portant organisation des épreuves du Concours Professionnel de Recrutement des Instituteurs et du Certificat Elémentaire d’Aptitude Pédagogique (CEAP).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0002/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2002
Décision
2 janv. 2002

Décision n° 2002-0003/PR/MEN portant ouverture de l’examen Probatoire de Culture Générale et du Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Maîtres d’Application (CAFMA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0003/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 1 du 15/01/2002
Résolution
1 janv. 2002

Résolution n° 3/AN/01/4ème L portant réintégration de M. Moussa Ahmed Idriss au sein de l’Assemblée Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 3/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2002
Décret
31 déc. 2001

Décret n° 2001-0249/PR/MESN portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la C.N.R.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0249/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 24 du 31/12/2001
Loi
31 déc. 2001

Loi n° 144/AN/01/4ème L portant Règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 2000.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 144/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2001
Loi
31 déc. 2001

Loi n° 145/AN/01/4ème L portant Budget de l’Etat, exercice 2002.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 145/AN/01/4ème LMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 24 du 31/12/2001
Loi
31 déc. 2001

Loi n° 146/AN/01/4ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds d’Abu-dhabi de Développement.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 146/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2001
Loi
31 déc. 2001

Loi n° 147/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 147/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2001
Loi
31 déc. 2001

Loi n° 148/AN/01/4ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Kyoto relatif à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 148/AN/01/4ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2001
Décret
15 déc. 2001

Décret n° 2001-0242/PR/MJAPM portant remise gracieuse de peine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0242/PR/MJAPMMinistère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, Chargé des Droits de L’hommen° 23 du 15/12/2001
Décret
13 déc. 2001

Décret n° 2001-0236/PR/MESN relatif à la création et à l’organisation du Fichier Central informatisé et de l’identifiant unique du personnel.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0236/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 23 du 15/12/2001
Décret
13 déc. 2001

Décret n° 2001-0238/PR/MEN définissant les attributions et les modalités de fonctionnement du Comité Supérieur de l’Education (CSE) et des Comités Régionaux de l’Education (CRE).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0238/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2001
Décret
12 déc. 2001

Décret n° 2001-0235/PRE portant réglementation de la Sécurité dans l’enceinte du Port.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0235/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2001
Arrêté
11 déc. 2001

Arrêté n° 2001-0909/PR/MEN accordant un complément de bourse aux étudiants poursuivant leurs études en Chine.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0909/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 23 du 15/12/2001
Décret
26 nov. 2001

Décret n° 2001-0222/PR/PM portant création d’une Inspection Générale d’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0222/PR/PMPremier Ministren° 22 du 29/11/2001
Décret
26 nov. 2001

Décret n° 2001-0224/PR/MEFPP portant adoption et application du Plan Comptable de l’État.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0224/PR/MEFPPMinistère de L’économie, des Finances et de la Planification, Chargé de la Privatisationn° 5 du 15/11/2001
Décret
26 nov. 2001

Décret n° 2001-0225/PR/MHUEAT portant retenues à la source en faveur de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0225/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 22 du 29/11/2001
Arrêté
25 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0897/PR/MHUEAT portant création d’un comité de suivi de l’atelier de réflexion sur la Politique Nationale de l’Habitat et la gestion des établissements humains.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0897/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 22 du 29/11/2001
Arrêté
25 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0898/PR/MET portant réglementation de la profession d’expertise maritime, et fixant les conditions d’agrément.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0898/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 22 du 29/11/2001
Arrêté
15 nov. 2001

Arrêté n° 2001-0872/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du ramadan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2001-0872/PR/MIDMinistère de L’intérieur et de la Décentralisationn° 21 du 15/11/2001
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