Textes officiels

Arrêté n° 51/PERS constatant la prise de fonction de M. René Bilbao, Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, chef du service judiciaire.

Arrêté n° 73-119/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service à l’Imprimerie administrative.

Arrêté n° 73-136/SG/CG affectant au Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse un terrain non bâti, sis à Djibouti .

Arrêté n° 73-137/SG/CG approuvant une délibération fixant le taux forfaitaire de cotisation pour les employeurs «gens de maison» et rectifiant les prévisions du budget primitif pour l’exercice 1973 .

Arrêté de Promulgation n° 24/01/1973 Programme et régime des examens pour l’obtention des brevets et licences élémentaires et des brevets et licences de pilote privé Avion et de pilote de planeur.

Arrêté n° 73-106/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-105/SG/CD la Chambre des Députés déterminant le statut du notariat dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 73-107/SG/CD la Chambre des Députés relative à la représentation des médecins du Territoire Français des Afars et des Issas auprès de l’Ordre national.

Arrêté n° 32/SLAG portant nomination pour l’année 1973 des assesseurs titulaires et suppléants près le tribunal supérieur d’appel de Djibouti.

Arrêté n° 73-111/SG portant approbation de la délibération du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins ayant arrêté le budget primitif de 1973 de cet Office.

Arrêté n° 73-110/SG portant approbation des propositions en date du 8 janvier 1973 du comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance .

Arrêté n° 73-108/SG/CD la Chambre des Députés organisant la lutte contre les maladies vénériennes.

Arrêté n° 73-109/SG/CD la Chambre des Députés relative à la prostitution.

Arrêté n° 22/01/1973 portant modification de l’arrêté du 29 juillet 1968 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande à l’occasion des élections législatives, cantonales et municipales (J.O.R.F. n° 26 du 31 janvier 1973, p. 1201).

Arrêté n° 73-313/SG/CG approuvant des propositions d’emploi des ressources du Fonds d’Investissement Routier .

Arrêté de Promulgation n° 30/SLAG relative à l’état civil dans le Territoire Français des Afars et des Issas (J.O.R.F).

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Brevets, licences et qualifications des navigants de l’aéronautique civile

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Programme et régime de l’examen pour l’obtention du brevet et de la licence de pilote privé d’hélicoptère

Arrêté n° 25/SLAG modifiant l’article 24 du décret n° 59-393 du 11 mars 1959 pris pour l’application dans les territoires d’outre-mer des artieles 1‘, 5 et 6 et des titres II et III de l’ordonnance n° 58-1098 du 15 novembre 1958 relative à l’élection des sénateurs (J.O.R.F. n° 8 du 10 janvier 1973.

Arrêté de Promulgation n° 18/01/1973 Conditions d’obtention de la qualification dite « d’atterrissage en montagne »

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la cour criminelle pour l’année 1973.

Arrêté n° 73-103/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-102/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 16/01/1973 relatif à la suppression des titres aéronautiques de parachutiste sportif dans les territoires d’outre-mer et abrogation des conditions d’aptitude médicale exigées pour la pratique du parachutisme sportif.

Arrêté n° 13/SLAG portant amnistie de certaines infractions (J.O.R.F. n° 298 du 22 décembre 1972, p. 13283).