Textes officiels

Arrêté n° 71-939/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 71-940/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures.

Arrêté n° 70-1276 relatif aux règles de procédure applicables en matière d’autorité parentale (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971).

Arrêté n° 71-903/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances

Arrêté n° 71-895/SG/CG autorisant le Ministre des Finances à se rendre en mission en France

Arrêté n° 71-897/SG/CG portant désignation du directeur par intérim de l’Office des Postes et Télécommunications

Arrêté de Promulgation n° 438/SLAG (promulgué par arrêté n° 473/SLAG du 29 juin 1971)

Arrêté n° 71-871/SG/CG instituant un Conseil consultatif de l’Enseignement du premier degré

Arrêté n° 71-870/SG/CG déclarant M. Barthélémy Gardoni déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 4 du lotissement du boulevard Bonhoure, titre foncier n° 1084.

Arrêté n° 71-847/SG/CG homologsuant les prix de vente pour les hydrocarbures vendus au détail (essence, super-carburant, pétrole, gas-oil) dans le Territoire

Arrêté n° 380/PERS portant’ nomination du président par intérim du Tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 71-852/SG/AI portant désignation d’auxiliaires de gendarmerie habilités à percevoir des amendes forfaitaires

Arrêté n° 71-846/SG/CG portant virement de crédit de chapitre à chapitre sur le budget de la Caisse locale de retraites

Arrêté n° 374/SLAG portant nomination pour l’année 1971 d’un aSsesseur suppléant près le Tribunal supérieur d’appél de Djibouti

Arrêté n° 71-829/SG/TPP portant rectificatif à larrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 -avril 1970, modifié par l’arrêté n° 71-367/SG/TPP du 4 mars

Arrêté n° 361/PERS portant ouverture de concours pour l’accès à certains emplois du corps de complément de la police nationale

Arrêté n° 71-828/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Arrêté n° 71-826/SG/CG portant modification de l’article 112 de l’arrêté n° 69-1883/SG/CG du 31 décembre 1969 portant organisation et fixant le régime de fonctionnement ainsi que le régime financier de la Caïsse de prestations sociales

Arrêté n° 71-825/SG/CG accordant à M. Ali Bogoreh Bouh un permis d’occupation provisoire sur parcelle de terrain sise à Dorale

Arrêté n° 71-824/SG/CG complétant l’arrêté n° 69-1234/SG/CG du 13 août 1969 fixant à nouveau le montant de certaines indemnités de responsabilité.

Arrêté n° 71-820/SG/ESJ fixant les conditions d’attribution d’un diplôme de fin d’études ménasères élémentaires

Arrêté n° 338/SLAG portant nomination du secrétaire du conseil de contentieux administratif Exequatur accordé au consul général de la République Argentine à Paris.

Arrêté n° 71-789/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du corp urbain

Arrêté n° 71-787/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent de la Garde territoriale du Commissariat central.

Arrêté n° 71-786/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un sergent-chef de la Garde territoriale du Commissariat central.