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Textes officiels

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24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-213/PR/MEFI relatif à la tarification automobile et au règlement des sinistres matériels automobiles.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-213/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-204/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-204/PR/MAEPE-RHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-212/PR/MTRA portant adoption du budget prévisionnel de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-212/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-208/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-208/PR/MLMinistère du Logementn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-211/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-211/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-203/PR/MENFOP portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2020 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-203/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-202/PR/MENFOP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 du CFEEF.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-202/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-209/PR/MENSUR portant approbation du budget provisionnel du CERD pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-209/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-210/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Université de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-210/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-205/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-205/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 206/PR/MET portant adoption du budget prévisionnel 2020 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Équipement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 206/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2019

24 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-207/PR/MASS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2020 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-207/PR/MASSMinistere des Affaires Sociales et des Solidaritésn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-200/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2020 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-200/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-199/PR/MCCT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2020 de la RTD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-199/PR/MCCTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-201/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2020 de l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULOS).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-201/PR/MLMinistère du Logementn° 24 du 31/12/2019

19 déc. 2019n° 24 du 31/12/2019

Arrêté n° 2019-198/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-198/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-187/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “PETITS FUTES”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-187/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-185/PRE portant création du comité National d’Organisation du IIIème Sommet Mondial de l’Éducation Équilibrée et Inclusive (III Forum BIE 2030), qui aura lieu à Djibouti du 27 au 29 janvier 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-185/PREPrésidence de la Républiquen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-192/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-192/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-193/PR/MTRA fixant les modalités d’exécution et les conditions d’aménagement du repos hebdomadaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-193/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-190/PR/MTRA accordant dérogation à la durée Légale du travail des salariés.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-190/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-191/PR/ML portant bilan d’ouverture de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-191/PR/MLMinistère du Logementn° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-186/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “BARAKAH INTERNATIONAL SCHOOL”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-186/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-188/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “LES OSCARS”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-188/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

4 déc. 2019n° 23 du 15/12/2019

Arrêté n° 2019-189/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire et primaire dite “JEANNE D’ARC”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2019-189/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 23 du 15/12/2019

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