Textes officiels

Arrêté n° 69-1268/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 50/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire à un emprunt de 70 millions de francs Djibouti contracté par l’«Electricité de Djibouti auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Arrêté n° 69-1269/SG/CD rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 51/7° L rendan exécutoirtoire la délibération n° 51/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 839/PERS portant organisation du Corps de complément de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-1245/SG/FIN portant concession d’une pension proportionnelle au titre de la Caisse locale de retraites à MM. Djama Djilal Djama et Abdoulkader Waberi Askar .

Arrêté n° 69-1234/SG/CG fixant, à nouveau, le montant de certaines indemnités de responsabilité

Arrêté n° 69-1235/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en missions en France.

Arrêté n° 69-1222/SG/AI portant autorisation de loterie .

Arrêté n° 69-1216/SG/FIN nommant M. Ali Taher Saleh, agent du Cadre territorial agent intermédiaire auprès du service des liquidations des contributions de la Poste .

Arrêté n° 69-1215/SG/FIN nommant M. Houmed Garad Dabaleh, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du service dés liquidations des contributions de la Gare.

Arrêté n° 69-1214/SG/FIN nommant M. Mansour Nasser, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des Jiquidations des contributions du Port, pendant la durée du congé dé M Pécoul Albert.

Arrêté n° 69-1212/SG/FIN nommant M. Pécoul Albert, agent contractuel, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions du Port.

Arrêté n° 69-1213/SG/FIN nommant M. Ahmed Hersi Youssouf, agent du Cadre territorial, agent intermédiaire auprès du Service des liquidations des contributions de l’Aérogare.

Arrêté n° 69-1186/SG/FIN portant exonération de la taxe intérieure de consommation d’une voiturette tricycle pour infirme .

Arrêté n° 69-1168/SG/AI portant autorisation de loterie au bénéfice du Lions International (club de Djibouti) .

Arrêté n° 69-1166/SG/CG portant nomination d’un chef du Service des Affaires économiques par intérim .

Arrêté n° 69-1163/SG/CG approuvant la délibération n° 2/69/CLR du 2 mai 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 130.000.000 FD. destiné à la construction d’un immeuble de 24 logements .

Arrêté n° 69-1164/SG/CG approuvant la délibération n° 3/69/CLR du 18 juillet 1969 par laquelle le Président du Conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas un avenant à la convention du 2 mai 1969 portant sur un prêt de 130.000.000 FD. _ destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction .

Arrêté n° 69-1165/SG/CG fixant certaines modalités d’application de la délibération n° 37/7e L du 20 mai 1969 organisant la garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-1137/SG/FIN portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caisse locale de retraites à M. Ahmed Abdou Mohamed .

Arrêté n° 69-763/SEJ du 23 juillet 1969 promulguant la loi n° 69-8 du 3 janvier 1969 relative à l’armement et aux ventes maritimes

Arrêté n° 69-1121/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 49/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

Arrêté n° 69-1109/SG/CG nommant M. Ahmed Youssouf Houmed chef du Service du personnel par intérim .

Arrêté n° 69-1098/SG/CG fixant les conditions d’attributions de l’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 69-1094/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 46/7°L