Textes officiels

Arrêté n° 69-936/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port à se rendre en mission en France

Arrêté n° 69-938/SG/CG portant nomination de directeur par intérim du Port de Commerce de Djibouti.

Arrêté n° 69-937/SG/CG portant résiliation d’un marché du Service local .

Arrêté n° 69-939/SG/CG chargeant M. Ismaël Gueddi Hared de l’intérim de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-942/SG/CG fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouéés au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 69-941/SG/CG portant régletation des tarifs d’hospitalisation et des conditions de session dans les formations sanitaires du Territoire.

Arrêté n° 69-914/SG donnant délégation de signature

Arrêté n° 69-920/SG/AE relatif à la Commission de constatation des prix

Arrêté n° 69-899/SG/MT plaçant les services de l’Office de la Main-d’œuvre sous l’autorité d’un fonctionnaire du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-911/SG/MT portant nomination à titre intérimaire de la Directrice de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 69-865/SG/CG accordant à M. Arnault Guy la concession définitive d’une parcelle de terrain (T.F, 1020).

Arrêté n° 69-866/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 39/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant délimitation d’un périmètre d’extraction autorisé dans l’oued Ambouli et frappant d’interdiction de circulation certaines zones de l’oued .

Arrêté n° 69-860/SG/CG portant fermeture du bar «Anti-Chaleur» pour une durée de deux mois.

Arrêté n° 69-859/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 41/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-856/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 38/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas complétant la délibération n° 10/7°L du 19 décembre 1968 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés À la Commission permanente pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-858/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 40/7e L de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-857/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 30/7°L du 20 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant la mission d’information effectuée en Métropole par M. Idriss Farah Abané, membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 69-861/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz ordinaire de Thaïlande, dit ballam

Arrêté n° 69-862/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du riz américain en sacs de 45 kilos, 15% de brisures

Arrêté n° 69-863/SG/CG partant taxation du prix de vente au détail du dourah

Arrêté n° 69-864/SG/CG portant taxation du prix de vente au détail du vin rouge « Nabao » en bonbonnes de 10 litres

Arrêté n° 69-840/SG/MT mettant fin aux fonctions de l’agent comptable de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-839/SG/MT mettant fin aux fonctions du Directeur de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-775/SG/CG portant permis d’occuper pour une parcelle d’un terrain plein du Port.

Arrêté n° 69-837/SG/TPP portant fixation de frais d’entreposage des marchandises en transit-export dans les magasins administratifs et sur les terre-pleins du port de commerce de Djibouti.