Textes officiels

Décision n° 950 28/07/1953

Décision n° 951 28/07/1953

Décision n° 948 28/07/1953

Décision n° 952 28/07/1953

Décision n° 949 portant composition de la commission chargée de la vérification des comptabilités du matériel en service et du magasin d’approvisionnement du service des Travaux publics.

Décision n° 953 accordant un passage gratuit de rapatriement à M. Potel (Guy-Philippe).

Décision n° 946 portant autorisation de transfert des restes mortels de M. Lafon (Jérôme).

Décision n° 943 25/07/1953

Décision n° 945 27/07/1953

Décision n° 944 25/07/1953

Décision n° 937 rapportant la décision n° 793 du 15 juin en ce qui concerne Djama Ibrahim

Décision n° 931 relative au transfert des restes mortels de Mme Renaudon.

Décision n° 934 du 23 juillet 1953

Décision n° 933 du 23 juillet 1953

Décision n° 932 du 23 juillet 1953

Décision n° 930 relative à la Commission chargée de faire subir l’examen de fin de cours d’ouvriers monteurs et soudeurs des Postes et Télécommunications

Décision n° 929 du 21 juillet 1953

Décision n° 928 du 21 juillet 1953

Décision n° 927 du 21 juillet 1953

Décision n° 925 du 20 juillet 1953

Décision n° 924 portant promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents auxiliaires de la C.F.S.

Décision n° 923 portant inscription au tableau d’avancement et promotion à compter du 1er juillet 1953 des agents des cadres locaux de la C.F.S.

Décision n° 926 du 20 juillet 1953

Décision n° 918 du 18 juillet 1953

Décision n° 922 désignant le médecin-capitaine Orio pour procéder à l’examen médical des personnes désireuses d’acquérir la nationalité française.