Textes officiels

Décision n° 213 reconnaissant la aualité d ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 398 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 213 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la presente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qaualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 214 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 210 promulguant en CFE.

Décision n° 212 reconnaissant la qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision

Décision n° 209 17 février 1953

Décision n° 205 désignant M. Pevronnel pour representer en 1900 les usagers de la route dans la commission technique snéciale prévue à l’article 115 de l’arrêté du 11 février 1937, chargée de donner son avis sur la suspension ou l’annulation du permis de conduire.

Décision n° 207 fixant la composition de la commission de classement du personnel du cadre local de police proposé pour un avancement au cours de l’anneé n °1953;

Décision n° 200 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 212 reconnaissant la Qualité d’ancien combattant aux personnes désignées dans la présente décision .

Décision n° 202 16 fevirier 1953

Décision n° 211 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1953.

Décision n° 114 26 février 1953

Décision n° 191 13 févreier 1953

Décision n° 194 13 févreier 1953

Décision n° 188 13 févreier 1953

Décision n° 193 13 févreier 1953

Décision n° 176 12 février 1953

Décision n° 175 12 février 1953

Décision n° 167 9 février 1953

Décision n° 168 accordant une subvention de 200.000 à l’Office des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, pour l’année 1953.

Décision n° 172 accordant une subvention de 40.000 francs métropolitains à l’Office Inter- national des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris..

Décision n° 165 9 février 1953