Textes officiels

Arrêté n° 244 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux.

Arrêté n° 242 accordant l’autorisation d’enseigner dans l’enseignement privé .

Arrêté n° 233 rendant exécutoire la délibération n° 156/6e L du 17 février 1965 de l’Assemblée Territoriale fixant le minimum de consommation mensuelle d’eau .

Arrêté n° 243 portant ouverture de concours d’accès aux corps des agents (branche Exploitation) et des préposés (service Radiotélégraphique) du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 221 portant désignation des membres des bureaux d’Assistance judiciaire près le Tribunal de première instance et le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .

Arrêté n° 65/21/SPCG prononçant la clôture de la première session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale pour l’année 1965.

Arrêté n° 227 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .

Arrêté n° 224 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 220 fixant la liste des personnes où doivent être choisis, pendant l’année 1965, les assesseurs près la Cour criminelle .

Arrêté n° 223 prescrivant suspension de permis de conduire .

Arrêté n° 222 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire .

Arrêté n° 219 portant désignation, pour l’année 1965, des assesseurs près le Tribunal d’homologation .

Arrêté n° 217 portant intégration du personnel auxiliaire dans les cadres territoriaux .

Arrêté n° 65/20/SPCG portant nomination dans le Cadre des administrateurs du Territoire de la Côte Française des Somalis d’un stagiaire d’Administration .

Arrêté n° 213 modifiant les taux de cautionnement de rapatriement.

Arrêté n° 208 portant désignation des membres du Conseil du Port de Djibouti .

Arrêté n° 207 rapportant l’arrêté n° 1682 du 4 décembre 1964 portant internement du nommé Mohamed Guelleh Sougal .

Arrêté n° 200 portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement de deux préposés stagiaires du Cadre territorial des Postes et Télécommunications .

Arrêté n° 194 rendant exécutoire la délibération n° 154/6e L du 9 février 1965 de l’Assemblée Territoriale autorisant le Chef du Territoire à accepter la donation de la Communauté Hindoue.

Arrêté n° 193 rendant exécutoires les délibérations nos 152, 153 et 155/6e L de l’Assemblée Territoriale en matières domaniale .

Arrêté n° 65/14/SPCG accordant à M. Hassan Guire Farah la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 2 (T.F. n° 601) .

Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).

Arrêté n° 65/13/SPCG accordant à M. Djama Reyale Bock la concession définitive d’un terrain, sis à Djibouti, quartier 4 (T.F. no 803).

Arrêté n° 65/16/SPCG accordant à la Compagnie des Messageries Maritimes la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 801).

Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .