Textes officiels

Décision n° 74-1960/SG/FP accordant un conge de longue durée (1er tranche) a un instituteur principal du corps territorial de l’Enseignement Public du 1er degré

Décision n° 74-1958/SG/FP accordant un prolongation de séjour à un gémetre du cadastre.

Décision n° 74-1954/SG/FP portant mutation au cercle de Tadjourah d’un sous-officier du service de santé des Armées.

Décision n° 14-1956/SG/FP mettant a la disposition du ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, un instituteur.

Décision n° 74-1942/SG/FP figeant un blâme à un planton principal du cadre territorial de Administration générale

Décision n° 74-1934/SG/FP mettant à la disposition du ministre des Finances, un inspecteur des douanes .

Décision n° 74-1933/SG/FP la décision n° 74-1767/SG/FP du 14 novembre 1974 accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à M. Alain Rouel volontaire de l’aide technique, architecte D.P.L.G.

Décision n° 74-1935/SG/FP nommant les membres de la commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle du service des Contributions .

Décision n° 1087/SLAG portant désignation des membres des bureaux d’assistance judiciaire (année 1975) .

Décision n° 74-1930/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un commis des S.A.F,.

Décision n° 74-1927/SG/FP fixant les membres de la Commission de correction des épreuves du concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des Contributions .

Décision n° 74-1919/SG/IAM portant désignation des membres de la Commission chargée de la révision de la liste électorale consulaire .

Décision n° 74-1921/SG/FP nommant les membres de la Commission de correction du concours direct portant accès au cadre des assistants-vétérinaires.

Décision n° 74-1918/SG/TPTT portant création d’un gîte d’étapes à la plage d’Arta et fixant les tarifs de locations .

Décision n° 74-1908/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour en métropole à un volontaire de l’aide technique .

Décision n° 74-1909/SG/FP portant reclassement d’un contrôleur principal du corps territorial des Contributions et portant son admission au bénéfice d’une pension de retraite .

Décision n° 74-1910/SG/FP mettant la disposition du ministre de la Santé Publique un médecin de 2e classe .

Décision n° 74-1890/SG/CDI portant rectificatif à la décision n° 72-438/SG/AE du 22 mars 1972 complétant la liste des indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du territoire .

Décision n° 74-1895/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1886/SG/IAM octroyant une somme de 80 000 FD pour la Fête de l’Aïd El Fitr .

Décision n° 74-1897/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 74-1892/SG/IAM portant mutation de 4 Gardes Territoriaux .

Décision n° 74-1902/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 74-1885/SG/IAM suspension d’indemnités du Cadi de Dikhil .

Décision n° 74-1877/SG/IAM portant autorisation de mise en service des réservoirs souterrains dans lesquels sont emmagasinées les liquides inflammables .