Textes officiels

Arrêté n° 1254, rendant exécutoire la délibération n° 481 du 5 octobre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale, portant création d’un poste d’agent contractuel au Service de l’Information.

Arrêté n° 1249 suspendant un arrêté d’interdiction de séjour

Arrêté n° 1244 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 1234 portant expulsions du Territoire de C.F.S.

Arrêté n° 1220 fixant indemnité pour frais de représentation au Commandan le Cercle d’Obock.

Arrêté n° 1211 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1212 portant expulsions du Territoire da la C.F.S.

Arrêté n° 1200 fixant la composition et la date de la Session du Conseil de Révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1965

Arrêté n° 1199 portant augmentation de l’avance accordée à l’Officier du Magasin Administratif de l’Intendance

Arrêté n° 1188 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1189 portant expulsions Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1194/CAB fixant les taux de solde du personnel de la Milice à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 1183 portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1187 rapportant un arrêté d’expulsion

Arrêté n° 1170 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 1164 portant nomination dans divers Corps du Cadre Territorial des P. et T.

Arrêté n° 63/113/SPCG ramenant le délai de franchise des frais d’entre-posage des véhicules automobiles stockés sur les terre-pleins du Port de Djibouti de 25 à 10 jours

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale à compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 63/107/SPCG fixant les taux de solde du personnel de la Garde Territoriale compter du 15 janvier 1963

Arrêté n° 63/114/SPCG portant addition au règlement général du Port d’un article 24 bis

Arrêté n° 63/108/SPCG portant nomination du Directeur du Service de la Santé Publique de la Côte Française des Somalis

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

Arrêté n° 1160 rendant exécutoire la délibération n° 479 du 16 septembre 1963 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant le Code général des impôts indirects.

Arrêté n° 1154 rapportant un arrêté d’expulsion